Gestion du dossier de santé et de sécurité du travail

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1^[a].1^[b] Véronique est une éducatrice de 52 ans qui travaille depuis 4 ans dans une résidence à assistance continue (RAC). Son employeur est le CIUSSS du Centre-Sud de Montréal et elle fait partie de la constituante CRDITED de Montréal. Elle travaille avec des usagers ayant une déficience intellectuelle sévère et des troubles graves du comportement.

Alors qu’elle accompagnait un usager à la salle de bain pour l’aider avec ses soins d’hygiène, elle a glissé sur le plancher mouillé. Elle a tenté de se retenir en utilisant une barre de soutien. Elle a alors ressenti une douleur aiguë au niveau de son pouce gauche, l’obligeant à lâcher la barre, elle est tombée sur le sol.  Incapable de se relever seule, un collègue lui a porté assistance afin qu'elle puisse relever. Par la suite, elle a quitté le travail, car elle ressentait beaucoup de douleur au niveau du genou droit ainsi qu'à son pouce gauche. Elle était incapable de marcher et d’utiliser le transport en commun, comme à son habitude, elle s’est donc rendue à la clinique médicale en taxi afin de consulter son médecin traitant.

1.2 À^[c] un accident de travail, car les blessures de Véronique sont survenues lors : « d’un événement imprévu et soudain attribuable à toutes causes, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ».  (LATMP, article 2)

Tandis qu’une maladie professionnelle doit être : « une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail ». (LATMP, art. 2)

1.3 Il^[d] est lié à catégorie de la sécurité, car, il s’agit d’une chute par glissement. Cet accident fait aussi partie de la catégorie des risques ergonomique, car, malgré l’installation d’une barre de soutient, des bandes antidérapantes auraient dû s’y trouver, car le risque de chute est souvent augmenté dans cette pièce, compte tenu de la présence fréquente d’eau sur le plancher et du type de revêtement de sol qui y est généralement installé.

1. Les coûts directs^[e] :

• Les frais de transport pour la conduire chez son médecin (taxi);
• Les frais d’indemnisation (14 premiers jours payable par l’employeur).

      Les coûts indirects :

• Compte tenu de son départ hâtif, l’employeur à du contacter une autre éducatrice de la liste de rappel afin de la remplacer auprès des usagers, il a donc dû débourser pour le remplacement de Véronique;
• Une personne salariée du bureau de la gestion des absences au travail, a dû procéder à l’ouverture de son dossier, s’assurer que Véronique fournissait les documents nécessaires aux traitements de sa demande d’indemnisation,  effectuer le suivi de ses rendez-vous médical et procéder à l’analyse de son dossier et des documents remis, se déplacer dans la résidence à assistance continue (RAC) afin de vérifier si les installations physiques respectaient les limitations fonctionnelles permanentes puis, faire des recherches afin de trouver un nouveau milieu de travail à Véronique.

       Les coûts humains :

• À la suite de cet accident, Véronique a vécu beaucoup de souffrance physique due à cet accident, la douleur a été présente tout au long de ses traitements et encore à ce jour.
• Elle a aussi subi beaucoup de souffrance psychologique, à la suite de cet accident, le médecin du bureau d’évaluation médicale à déterminer qu’elle aurait des limitations fonctionnelles permanentes et qu’elle ne pourrait plus travailler dans le même milieu. Elle a vécu énormément d’insécurité et d’anxiété, concernant son avenir professionnel, et ce, jusqu’à ce l’employeur lui offre un poste par accommodement en respectant ses limitations fonctionnelles permanentes.

1.5 Le^[f] taux des cotisations augmente, car, il est évalué annuellement et il est fixé notamment, à partir de la masse salariale ; lors d’un accident, des ressources humaines supplémentaires doivent être ajoutées à la structure habituelle, ce qui a pour effet d’augmenter la masse salariale annuelle.  

Aussi, le taux des cotisations est évalué selon le coût des accidents pour un secteur donné, donc chaque accident de travail a pour effet d’augmenter les coûts dans un secteur, dans ce cas-ci, dans le secteur des affaires sociales. De plus, les cotisations des employeurs se font au niveau de risque qui leur ait applicable et de leur performance passée en matière de SST.

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