Gaspard de Réal de Curban, La Science du Gouvernement, tome IV, chap.2, Paris, 1765

TD à rendre :

TEXTE 10 : Gaspard de Réal de Curban, La Science du Gouvernement, tome IV, chap.2, Paris, 1765

La Souveraineté est donc le droit absolu qu’a un être au physique ou moral de gouverner selon ses lumières, une société civile, de telle manière que ce qu’il ordonne ou qu’il entreprend n’ait besoin de l’approbation de personne, et ne puisse être corrigé, cassé, annulé, ni même contredit par aucune Puissance supérieure ou égale dans l’État. Quelle que soit, la Constitution du Gouvernement, la Souveraineté est l’âme de l’État.

Dans toutes les Constitutions, la Souveraineté est désignée par le mot État. Elle est encore appelée du nom de Monarchie, lorsque c’est un seul qui gouverne et de celui de République, lorsque le Gouvernement est entre les mains de plusieurs ou de tous. Quoi qu’on puisse distinguer l’État d’avec le Souverain, leurs intérêts sont essentiellement les mêmes, et toute distinction à cet égard, est insensée et pernicieuse. [...]

La Souveraineté n’a point de partie, elle est une, elle est indivisible. [...] Ce fut l’ignorance de ce principe incontestable, qui enfanta tant d’opinions erronées chez les Grecs et parmi les Romains sur le partage de la puissance suprême, et qui remplit les esprits de ce préjugé : que modifier la Souveraineté, c’était pourvoir au bien de l’État. [...]

Toute souveraineté est absolue de sa nature. [...] Un auteur français qui a traité des Seigneuries [...] dit que « la Souveraineté consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite, entière en tout point, que les Canonistes appellent plénitude de puissance, [...] car celui qui a un supérieur ne peut être Suprême et Souverain, sans limitation de temps ».

En tant qu’elle prescrit des règles générales pour la conduite des citoyens, la Souveraineté est un pouvoir Législatif. En tant qu’elle prononce sur leurs démêlés, conformément à ces règles, elle est un pouvoir Judiciaire. En tant qu’elle inflige des peines, elle est un pouvoir Coactif. De ces trois sortes de pouvoirs naissent nécessairement tous les autres droits de Souveraineté.

...