Financement participatif

Après Apple, Facebook, Google, McDonald’s, Fiat et autres multinationales, la Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le numéro un mondial de l’ameublement qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. L'avantage fiscal est une réduction de la charge d'impôt dont bénéficie un contribuable en raison d'une situation particulière, d'un achat, d'une dépense ou d'un placement. Les Pays-Bas sont classés comme le troisième "pire paradis fiscal" par l’ONG Oxfam, juste derrière les Bermudes et les îles Caïmans. Il s’agit du paradis fiscal préféré des entreprises européennes, mais pas seulement.  

Pour cet revu de presse nous avons étudié trois articles de presse :

Le premier est issu du journal RFI nomée : Ikea: le géant suédois accusé d’évasion fiscale massive 18/12/17

Le second est issu du journal LE FIGARO : Bruxelles lance une enquête contre Ikea soupçonné d'optimisation fiscale 18/12/17

Le troisième est un article du journal LE MONDE : Bruxelles ouvre une enquête sur Ikea et d’éventuels avantages fiscaux indus 18/12/17

 Quelles ont été  les conséquences de cet avantage fiscale de Ikea ?

Ikea est dans le collimateur des députés européens pour fraude fiscale. Selon une enquête, le géant suédois du meuble aurait utilisé les échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, le Liechtenstein ou encore le Luxembourg pour s'exempter d'un milliard d'euros d'impôts au détriment des Etats européens.

DABORD

Le journal RFI nous apprend que Pour son enquête, Bruxelles va se pencher plus particulièrement sur deux périodes: de 2006 à 2011, puis de 2011 jusqu'à aujourd'hui.

Pendant la première période, Inter Ikea a été autorisé par les autorités néerlandaises à verser une redevance de licence à une autre entité d'Ikea basée au Luxembourg. Ces revenus n'y étaient pas soumis à l'impôt.

Selon une source proche de la Commission, sont concernés plusieurs centaines de millions d'euros pour chaque année de la période.

Pendant la seconde période, de fin 2011 à nos jours, après un changement de législation au Luxembourg imposée par Bruxelles, Inter Ikea a trouvé un nouvel arrangement avec les Pays-Bas. Cette fois-ci, il s'est entendu sur un prêt octroyé par une filiale basée au Liechtenstein, qui lui a également permis d'échapper à l'impôt.

ENSUITE

Via son post twitter la comissaire européenne MARGRETHE VESTAGER  s’est exprimé a ce sujet et a déclaré : « Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les Etats membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs ».

Mais L’article du journal LE MONDE  Nous apprend que IKEA estime être imposé conformément aux règles européennes, Le groupe s’est défendu par le biais d’un communiqué de presse. « La façon dont nous avons été taxés par les autorités néerlandaises a été conforme, de notre point de vue, aux règles de l’Union européenne », a indiqué Ikea. Et d’ajouter qu’il était disposé à coopérer avec les enquêteurs.

L’article nous révèle aussi que l’enquête ne sera pas facile du fait qu’Ikea est une entreprise non cotée et qu’elle opère à partir d’un réseau complexe de filiales enregistrées dans diverses juridictions.

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