Fiche et analyse de l'arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation

Arrêt du 11 mai 2016, 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation :

Faits : En l’espèce, suite à l’établissement judiciaire du lien de filiation paternel d’une enfant après assignation d’une mère, on accole à son nom celui de son père.

Procédure : Une juridiction de première instance est saisie par la mère (demanderesse) qui assigne le père de l’enfant afin d’obtenir l’établissement du lien de filiation paternel. Le tribunal accède à sa demande en lui confiant néanmoins l’exclusivité de l’autorité parentale et fixant la résidence habituelle de l’enfant au domicile de cette dernière. Ensuite, un appel contre cette première décision est interjeté par le défendeur en première instance devant la Cour d’appel d'Aix-en-Provence qui réformera le jugement par un arrêt du 9 mars 2015. La mère se pourvoit en cassation devant la première Chambre civile de la Cour de Cassation, qui a rendu le 11 mai 2016 l’arrêt de rejet étudié.

Motivation du pourvoi : L’arrêt d’appel attaqué par l’auteur du pourvoi refusait l'adjonction du nom du père à celui de la mère estimant qu’au regard du peu d’investissement paternel dans la vie de l’enfant, il n'est pas dans son intérêt que ce dernier porte le nom de son père. L’auteur du pourvoi accuse cette décision de négliger l’intérêt supérieur de l’enfant qui a droit à un nom correspondant à sa filiation nouvellement établi ainsi qu’à la préservation de son identité familiale car celui-ci s’est identifié comme membre à part entière de sa famille paternelle, nouant des véritables liens d’affections avec son grand-père notamment. Ainsi, la Cour d’appel aurait violé à multiple reprise la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que le code de procédure civile en évoquant simplement comme motif un motif hypothétique selon lequel le désintérêt du père et ses conséquences psychologiques sur l’enfant qui porterait tout de même son nom.

La question de droit : le contexte familial et l'intérêt de l'enfant peuvent-ils être suffisant pour rejeter la demande d'adjonction d’un nom à celui de l’enfant ?

La décision : La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation dans sa décision du 11 mai 2016, rejette le pourvoi et répond positivement à l’interrogation au motif que le nom n’a pas d’incidence sur le lien de filiation judiciairement établi et donc non contesté et par motif adopté que la notion de supériorité de l’intérêt de l’enfant implique l’analyse souveraine du contexte familiale pour pouvoir autoriser l’adjonction du nom de famille d’un parents à son enfant. En l’espèce, le père n’entend manifestement pas s’impliquer dans la vie de l’enfant, accoler son nom du père à celui de la mère risquerait de confronter en permanence l’enfant à l’absence et désintérêt paternel dont il est victime.

Analyse : La solution apportée par la Cour de cassation est intéressante du point de vue du droit positif et permet de rappeler des principes essentiels en droit des personnes et famille, tout comme en illustré d’autre plus novateurs. Premièrement, malgré qu’il fasse incontestablement partie des éléments constitutif d’une identité familiale et qu’il semble légitime que la mère d’enfant

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