Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l'animal ?

Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’animal ?

La question du statut juridique de l’animal est une question d’actualité. L’animal est dans notre système juridique considéré comme un bien, une propriété dont nous pouvons disposer, ils appartiennent à la catégorie juridique des biens. Le caractère sensible de l’animal ayant été reconnu, il est légitime de se demander si reconnaître une personnalité juridique à l’animal est une idée pertinente.

Les animaux ne sont plus de nos jours considérés comme de simples objets, mais comme des compagnons, des êtres vivants doués de sensibilité. Reconnaître la personnalité juridique à l’animal obligerait à recourir à des pratiques plus respectueuses à son égard et à de meilleures conditions de vie, et ainsi réduire les maltraitances dont il est l’objet régulièrement, notamment dans les élevages et les abattoirs. C’est donc nécessaire d’octroyer une personnalité juridique à l’animal pour permettre sa protection et son respect.

Accorder la personnalité juridique aux animaux, c’est à la fois leur reconnaître des droits et leur reconnaître des devoirs ; ils seront ainsi concernés par un droit spécifique, des actes particuliers. La peine de mort animale pourrait alors se justifier.

Néanmoins, accorder la personnalité juridique à l’animal pourrait avoir comme conséquence l’interdiction de pratiques culturelles, exercée depuis des centaines d’années en France comme la corrida, les cirques, voire même la chasse. Cela serait également perçu comme une aberration économique : nuirait grandement à l’activité d’agriculture, de la pêche et de la chasse qui sont des ressources économiques importantes pour la France. Comment considérer une ressource alimentaire comme égale de ses consommateurs ? Par exemple, l’abattage semble difficile à concilier à une obtention de droits. En outre, la multiplication de normes ayant pour but d’améliorer les conditions de vie de l’animal seraient susceptible de coûter très cher aux éleveurs.

Cela reviendrait également à interdire les tests expérimentaux exercés sur les animaux. Or, ils sont nécessaires car ils permettent de découvrir de nouvelles molécules, des nouveaux traitements ou médicaments contre différentes maladies. Ils participent au progrès de la santé.

Cela soulève également de nombreuses questions d’éthique, de morale et de philosophie ; des humains jugeant des animaux, est-ce juste ? L’absence de communication entre animaux et humain n’est-elle pas un frein aux jugements de ces derniers, puisqu’incapables de se défendre devant un tribunal ? Peut-on imaginer des humains jugés devant un tribunal constitué d’animaux ? Devrons-nous créer des tribunaux spécialement pour eux ?

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