Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi

Université Mohammed V Rabat

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales  Souissi

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1.Contexte général . Pourquoi se mettre en société ? la réponse à cette question est célèbre  : « …l’entreprise individuelle se révèle insuffisante : du point de vue économique et financier , du point de vue juridique, fiscal et sociale »^[1].

Le droit des sociétés au Maroc a connu une grande évolution depuis le protectorat avec  des dispositions communes aux sociétés civiles et commerciales^[2] et d’autres particulièrement réservées  aux sociétés  commerciales^[3] Après la  signature des accords de libre-échange entre l’UE et le Maroc^[4], plusieurs réformes ont été établies au Maroc  touchant essentiellement le domaine des affaires avec la promulgation de la loi n°15-95 relative au code de commerce^[5],  la loi n° 17/95 relative aux Sociétés Anonyme^[6], et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés^[7]. Et la publication du dahir 1-97-65 du 12 février 1997 portant promulgation de la loi n°53-95 instituant les premières juridictions de commerce dans les principales villes du royaume.

2.Structuration. Ce travail est structuré en deux parties

• les règles communes des sociétés
• Le droit spécial  des sociétés au Maroc

3.Définition de société : le législateur marocain de 1913 a repris presque la même définition telle que formulée  par l’article 1832 du code civil français  dans sa version originelle, sans prendre en considération l’évolution qu’a connu ce même article à deux reprise. La modification de l’article 1832  induite  par la loi du 4 janvier 1978 a donnée une autre dimension au profit en prenant en considération le fait de profiter de l’économie ce qui a « …rendu plus floues les frontières de la société et de l’association »(Bauvert et Siret, 2001, p.26).

Avec la  version finale de l’article 1832 (la loi du 11juillet 1985) du CC français la société n’est plus seulement un contrat^[8] mais aussi une institution^[9]. En effet, le législateur français a consacré le caractère institutionnel de la société même si l’acte de volonté peut être quelque fois unilatéral^[10]. Une définition qui n’a pas fait l’unanimité de la doctrine française^[11].

Par conséquent, le législateur marocain a conservé intact le contenu de la définition de société tel qu’ a été précisé dans l’article 982 du DOC depuis  1913 qui énonce:  «  la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tout les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »

4.Sources  du droit des sociétés

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