Evolution de la notion de risque

a) Les causes : Peu à peu on laisse place à une responsabilité sans faute fondée sur le risque. Déclin de la faute.

1-La valorisation de la victime

L’évolution en faveur des victimes du fait de l’accroissement des activités dangereuses, lié à l’évolution technologique, et de la valorisation de la personne.

L’idée s’est développée de proposer de fonder la responsabilité civile sur la théorie du risque : c’est à la personne qui tire profit d’une activité d’assumer les risques qu’elle crée. Ainsi, le chef d’entreprise qui, par l’activité qu’il dirige, crée des risques pour les tiers doit prendre à sa charge les dommages qui pourraient en résulter. L’avantagepermettre la mise en œuvre beaucoup plus facilement de la responsabilité civile puisqu’il n’est plus nécessaire de prouver une faute.

2-L’appartition de la responsabilité sans faute

Progressivement, la conception de la responsabilité individuelle a été fortement remis en cause, faisant apparaitre une conception nouvelle de « responsabilité sans faute ». On s’attache moins à la faute, à l’origine de l’accident, à l’auteur présumé du dommage et à l’établissement de sa culpabilité, qu’à la victime et aux indemnisations qu’elle est en droit de réclamer en vertu de l’obligation de réparation.

De nombreuses lois ont instauré des régimes spéciaux de responsabilité sans faute (ex. : la pollution nucléaire)

a) Les risques professionnels

La loi relative aux accidents du travail du 9 avril 1898 a, la première, consacré la théorie du risque en prévoyant la responsabilité de l’employeur même en l’absence de faute de sa part. Elle permet au salarié victime d’un accident du travail de demander réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. Une responsabilité sans faute accompagnée d’une réparation forfaitaire est ainsi instaurée.

Le Code pénal est la jurisprudence ont aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelles, et plus particulièrement en cas de faute inexcusable reconnue dans le cas de manquement à l’obligation de sécurité due par l’employeur à ses salariés.

La loi du 19 mai 1998, transposant une directive européenne de 1985, a introduit dans le Code Civil la responsabilité du fait des produits défectueux. = dès lors qu’il n’offre pas « la sécurité du produit peut être invoqué comme cause directe du dommage ».

ObjIndemniser l’utilisateur d’un produit qui s’est révélé dangereux, même en dehors de toute faute du professionnel.

La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle est écartée car on ne se préoccupe pas de la nature de la relation pouvant exister entre la victime et l’auteur du dommage. Il s’agit avant tout de faciliter la protection de la victime. La transposition en doit français de la directive communautaire de 1985 a donné naissance à une responsabilité de plein droit, indépendante de toute référence à l’existence d’un lien contractuel entre le producteur et la

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