Etats-Unis du Mexique et Etats-Unis d'Amérique

Trihan Marco

En 1924, Robert Lansing, secrétaire d’État du président Woodrow Wilson, déclare : « Nous (…) devons ouvrir (…) nos universités à de jeunes Mexicains ambitieux et leur enseigner notre mode de vie, nos valeurs ainsi que le respect de notre ascendance politique. (…) Au bout de quelques années, ces jeunes gens occuperont des postes importants, à commencer par la présidence. (…) ». À l’époque, les États-Unis du Mexique sont une république fédérale (Un État fédéral régit différents États fédérés qui disposent de leur propre constitution et de leurs propres lois, il existe donc deux niveaux séparés : celui de l’État fédéral, et celui des États fédéraux.) Des mécanismes permettent néanmoins une collaboration entre les deux niveaux et un contrôle de l’État fédéral sur les États fédérés et la Constitution est là pour délimiter ces pouvoirs, depuis 1917 après le vote de leur 4ème Constitution fédérale, toujours en vigueur aujourd’hui. Cet État a déjà connu pendant un siècle une succession de Constitutions (pas forcément fédérales), coups d’États et dictatures. Ici Robert Lansing nous présente un parfait exemple du soft power que les États-Unis d’Amérique veulent appliquer sur le Mexique, en leur « imposant » leur mode de vie ainsi que leurs valeurs qu’ils considèrent comme suprêmes. Pourtant il n’est pas ici question de la Constitution américaine qui existe depuis 1787, créée lors de leur indépendance et dont le Mexique s’est inspiré pour faire sa propre Constitution, autant en 1917 que pour la Constitution de 1857. Même si leur indépendance date concrètement de 1821, elle a débuté par un empire. On peut alors se demander : en quoi ces deux fédérations, qui ont une histoire assez semblable sur plusieurs plans, diffèrent-elles du point de vue de leur Constitution et du fonctionnement de leur État ? Pour répondre à cette question, nous détaillerons dans un premier temps le parallélisme constitutionnel (I) entre ces deux États. Dans un second temps nous expliquerons qu’il existe malgré tous des asymétries (II).

I/ Un parallélisme constitutionnel

Les États-Unis du Mexique et les États-Unis d’Amérique sont tous deux issues de colonies et la création de leur Constitution qu’il connaissent aujourd’hui s’est traduit par une prise d’indépendance vis-à-vis de l’autorité supérieure (A), nous verrons donc leurs points communs (B).

A/ Une Histoire commune avec l’indépendance

Le Mexique et les États-Unis sont d’anciennes colonies ayant pris respectivement leur indépendance en 1783 pour les États-Unis et officiellement en 1821 pour le Mexique. C’est après la Guerre d'indépendance contre la Grande-Bretagne (1775-1783) que les États-Unis se dotent, lors de la Convention de Philadelphie, d’une Constitution en 1787 qui aujourd’hui est toujours en vigueur (C’est une des plus vieille Constitution écrite toujours en vigueur).

Le Mexique est né aussi d’une Guerre d’indépendance face à l’Espagne, c’est en 1810 après que les colons mexicains aient demandés de pouvoir participer aux décisions politiques et que l’Espagne n’est pas totalement assouvie leur demande qu’un soulèvement éclata mais qui celui-ci fut réprimée. Il y a eu d’autres tentatives de soulèvements notamment en 1813 avec la création d’un congrès qui promulgua une Constitution en 1814 qui n’a jamais pu être mit en vigueur car elle fut réprimée. Mais c’est réellement en 1821 que l’indépendance du Mexique a lieu mais c’est un Empire qui est institué. Il y eu plusieurs Constitution notamment celle de 1857 mais pas plus que les autres Constitutions elle n’arrêta pas les divers « présidents » qui se succédèrent, comme Benito Juarez qui gouverna jusqu’en 1871, de se faire décerner successivement par le Congrès des pouvoirs extraordinaires notamment à cause de l’intervention militaire française entre 1861 et 1867. C’est après le gouvernement de Porfirio Díaz qui gouvernait sans partage le pays pendant 34 ans jusqu'à la révolution mexicaine de 1911 qui le contraint à l'exil, qu’une Constitution fut promulguée en 1917 et qui est toujours en vigueur aujourd’hui. De plus la constitution du Mexique de 1917 reprend beaucoup de points de la Constitution de 1857 qui était fortement inspirée de la Constitution américaine.

On sait aussi que les États-Unis d’Amérique ont largement essayé d’influencer le fonctionnement politique des États-Unis du Mexique et notamment comme vus dans notre introduction la citation de Lansing explique qu’il faut attirer « les jeunes Mexicains ambitieux » dans les Universités américaine pour qu’ils puissent apporter le courant de pensé américain au plus proche du pouvoir central du Mexique. Quand on regarde les présidents élues sous la Vème république du Mexique beaucoup sont allés à Harvard comme Carlos Salinas de Gortari qui gouverna de 1988 à 1994 ou encore plus récemment Felipe Calderón entre 2006 et 2012 de plus récemment grâce à des dossiers déclassifiés de la CIA que certains président du Mexique comme Adolfo López Mateos qui gouverna de 1958 à 1964 ou encore Gustavo Díaz Ordaz (1964-1970) collaboraient avec la CIA (Central Intelligence Agency) une agence gouvernementale américaine. Les États-Unis et le Mexique sont donc fortement lié.

        C’est avec ces informations que nous allons analyser plus concrètement en quoi la Constitution mexicaine de 1917 est fortement inspirée de la Constitution américaine.

B/ Les points communs entre ces 2 Constitution.

        Ce que l’on sait c’est que dans ces 2 État, la souveraineté dans l’ordre externe est dévolue à l’État fédéral par la constitution fédéral les compétences internes sont partagées entre le niveau fédéral et celui des entités étatiques fédérées. La constitution fédérale des États-Unis avec son 10ème amendement  ou avec l’article 118 de la Constitution des États-Unis du Mexique énumère les compétences de l’État fédéral qui apparaissent ainsi comme des exceptions à la compétence générale et normale des États membres dans ces 2 amendements il est cité pour les États-Unis : « Aucun État ne pourra, sans le consentement du congrès, (… entretenir des troupes ou des navires de guerre en temps de paix.(…) » et pour le Mexique : « Sans autorisation du congrès de l’Union, Aucun État de la fédération ne peut (…) Entretenir des  troupes armées ou des bâtiment militaires. (…) ». On voit là un principe de subsidiarité qui contribue à éclairer le partage des compétences entre les 2 niveaux où s’affirme le principe de primauté du droit fédéral tout en préservant le principe d'autonomie. Le principe d’autonomie signifie que chacun des États fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence (administration et législation) et dans lesquels l'État fédéral ou les autres États fédérés ne peuvent intervenir. Chaque État fédéré dispose de sa propre constitution, mais c'est la constitution fédérale qui prime. Dans les attributions extérieures aux États-Unis comme au Mexique seul le pouvoir fédéral intervient dans les rapports avec les puissances étrangères. Dans les attributions intérieures seul l’État fédéral est compétent pour un certain nombre d’attributions par exemple déclarer la guerre comme cité dans le 8ème amendement des États-Unis ou l’article 73 qui tout 2 énumèrent les compétences du Congrès qui a le pouvoir législatif au sein de l’organisation du pouvoir fédéral, il peut réviser la Constitution avec l’accord de 2/3 des représentants et des sénateurs dans les 2 Pays.

...