Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ?

Dissertation 1 : Est-ce que le principe de séparation des pouvoirs signifie l’absence de relations entre eux ?

La séparation des pouvoirs vise à séparer les trois fonctions de l’Etat par trois organes différents ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Cette théorie a été élaborée par Locke mais par Montesquieu au XVIIIème siècle. Elle a pour but d’éviter le despotisme et garantir les libertés. La séparation des pouvoirs vise à ne pas faire de la nation une anarchie totale car il est certain que lorsqu’une personne détient la totalité des pouvoirs, elle est censée en abuser. La garanti des libertés signifie tout d’abord la protection des droits et libertés fondamentaux, et la promesse pour la nation de vivre en démocratie.

A notre époque, les trois pouvoirs sont séparés en trois organes distincts. Ces organes sont des autorités publiques qui font parties de l’Etat. Néanmoins, nous nous interrogerons sur la problématique suivante : Le principe de séparation des pouvoirs signifie-t-il l’absence de relation entre eux dans le mesure où ils sont indépendants entre  eux ? Il est évident que pour garantir un équilibre entre ces trois pouvoirs et assurer les buts précis de cette théorie, les trois fonctions doivent avoir des fonctions totalement distinctes et avoir un caractère neutre et impartial vis-à-vis des autres fonctions. Nous allons développer notre idée en deux parties. Dans un premier temps, nous allons voir que la séparation des pouvoirs mène à une absence de relation entre eux (I.). Dans un deuxième temps, nous verrons les limites de leur indépendance (II.).

Pour assurer le bon fonctionnement et la non perturbation de ces organes, il y a deux règles à respecter : la règle de spécialisation et le règle d’indépendance.

Les trois pouvoirs de l’Etat sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C’est trois fonctions doivent être séparer pour éviter l’abus du pouvoir de la fonction par l’organe qui la dirige.

Nous allons détailler en quelques phrases l’organisation de ces trois pouvoirs.

Le pouvoir législatif appartient au l’Assemblé nationale et au Sénat. Il permet à ces derniers de discuter et de voter de nouveaux textes de lois. Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui fait exécuter ces lois. Par le biais de décrets ou d’arrêtés, le Chef de l’Etat et le gouvernant exécutent cette fonction.

Nous dirons que ces deux fonctions sont étroitement liées dans le sens où le pouvoir législatif à le pouvoir de contrôler le pouvoir exécutif.

En dernier lieu, le pouvoir judiciaire a pour fonction de contrôler l’application de la loi. Il s’appuie sur une organisation judiciaire ainsi que de magistrats qui utiliseront ces textes de lois pour rendre des décisions.

Afin d’assurer un équilibre et une justice pour la société, ces trois pouvoirs sont séparés. Leur organisation est propre à chacun et la direction de ces fonctions est faite, comme nous l’avons vu précédemment par des organes différents.

Pour assurer ce principe, la doctrine traditionnelle a mis en place deux moyens. Le premier moyen est la règle de spécialisation.

La règle de spécialisation consiste à tout d’abord distinguer les trois pouvoirs comme nous venons de le faire. Le fait d’attribuer un pouvoir à un organe permet à ce dernier de pouvoir se spécialiser au mieux dans leur fonction. Leurs seuls objectifs se limiteront à leur fonction. Cette règle de spécialisation permet ainsi aux organes d’assurer plus efficacement et de manière plus précise le fonctionnement de sa fonction.

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