En quoi consistent les études de droit ?

Introduction au Droit Civil

En quoi consistent les études de droit ?

Le droit est une science. Même si à l’époque romaine, un célèbre juriste consulte préfère dire que c’est un « art, l’art du juste et du bon » (« jus est ars boni et aequi »). Mais c’est une science molle, contrairement aux sciences dures (science reposant sur le calcul et l’expérimentation). C’est une science humaine car l’Homme est au cœur de l’étude du droit. Il s’intéresse à l’Homme en tant qu’être social. Il y a besoin de créer des règles de droit car la société implique cette création.

La science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit, englobant non seulement celle de ses règles mais aussi la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique (raisonnement juridique), le syllogisme judiciaire, la qualification (faire rentrer un élément dans une catégorie juridique existante) et l’interprétation. C’est aussi le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, c’est-à-dire, l’apprentissage de la rédaction de textes ou de l’élaboration d’actes.

La science du droit est d’abord l’étude des règles du droit qui régissent la vie en société mais aussi apprendre à raisonner en juriste, à s’approprier le raisonnement juridique et ses outils. Comme il s’agit d’une science, le droit a son langage. Ce langage juridique est particulier dont la maîtrise demande des années d’expérience.

Plusieurs caractéristiques de sa difficulté :

-> Il est conservateur et émaillé de formules latines ou issues de l’ancien française parce que le droit a des racines très anciennes. Quand un principe a été bien exprimé, on ne change pas sa formule, peu importe son époque (ex : seing=signature).

-> Il est technique. Cela se manifeste par l’usage de mots savants destinés à désigner une situation juridique précise que la langue usuelle n’a pas ressenti le besoin de qualifier (ex : hypothèque, contrat synallagmatique=les deux partis doivent quelque chose à l’autre, obligation réciproque). Ce caractère se manifeste également par la rigueur du langage. Il est impossible d’utiliser un mot pour un autre au motif que les situations que ces mots désignent sont voisines. Par exemple, l’action de prendre une décision n’est pas exprimée en droit par le même verbe selon que cette décision est prise par le législateur ‘dispose, énonce, proclame), le juge (décide) ou le contractant (stipule).

Il utilise de nombreux polysèmes (mots qui ont plusieurs sens possibles). Ex : Un même mot peut avoir un sens commun et juridique (fruit->les revenus d’un bien/meuble->toutes les choses qui peuvent être dé)placées/grosse->copie d’un jugement) ou les mots qui, en droit, peuvent avoir un sens juridique différent (loi a au moins 3 sens possibles : large, moins large et stricte).

Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit et au droit civil ?

Comme tout cours de droit, l’introduction nécessite tout d’abord la maîtrise de certains outils :

-> Les cours magistraux.

-> Les TD.

-> Les manuels et les traités (‘Intro au droit et thèmes fondamentaux du droit cil’ de Jean-Luc Aubert de la Collection U ; ‘intro générale’ de François Therré de Dalloz ; ‘T.I : intro’ de Jean Carbonier de PUF collection Thémis).

-> Le code civil (concentre toutes les règles du droit civil).

-> Les revues juridiques (actualité, chroniques : des professeurs, praticiens soulèvent un problème + analyse, décisions de justice, commentaires. Le recueil Dalloz, JCP (semaine juridique), hebdo ; revue trimestrielle du droit civil (RTDCI) et la Gazette du palais (GP)).

-> Encyclopédies juridiques (Encyclopédies Dalloz et le juris classeur du droit civil).

-> Lexiques de vocabulaire.

-> Legifrance (site avec tous mes codes officiels).

Cette introduction a pour but de se familiariser avec le droit, surtout avec le droit civil. On pose les 1ers repères et aborder les notions fondamentales autour desquelles s’ordonnent l’étude du droit et celle, en particulier, du droit civil.

Le droit civil est une branche du droit privé.

Le droit privé, c’est l’ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux par opposition au droit public, qui est l’ensemble des règles concernant l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques, et régissant leurs actions aussi que leurs relations avec les particuliers.

Le droit civil est le droit commun du droit privé. Le droit civil, c’est toutes les règles de droit relatif à l’Etat des personnes , aux droits fondamentaux des personnes, aux relations de la famille, aux contrats entre particuliers, à la responsabilité civile (obligation de réparer le préjudice injustement cause à autrui), aux contrats spéciaux (spécificité exige des règles propres).

Le droit civil n’est qu’une des multiples branche du droit. On ne peut donc commencer son étude sana avoir, au préalable, une vision globale du droit. Ce 1er semestre vise à donner cette vision globale du monde juridique.

Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est un polysème :

-> En matière juridique, le droit est en 1er lieu, l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les Hommes. A chaque société, ses règles de droit. L’ensemble des règles de droit qui gouverne une société est appelé le droit objectif. Le droit positif étant la règle de droit étant applicable et un temps donné, dans une société donnée, à un sujet donné.

Le mot droit désigne les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus, et donc ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection des pouvoirs publics. Ces prérogatives sont les droits subjectifs (ex : le droit de propriété,…).

Partie I : Le droit objectif

Le droit objectif, c’est l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société. Pour mieux comprendre cette expression, il faut comprendre ce qu’est une règle de

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