EMC AFFAIRE URVOAS SOLÈRE
Étude de cas : EMC AFFAIRE URVOAS SOLÈRE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar maislila • 3 Janvier 2018 • Étude de cas • 431 Mots (2 Pages) • 486 Vues
pour commencer, bonjour à tous, aujourd’hui je vais vous présenter l’exposé que j’ai dut faire sur l’affaire Urvoas Solère.
premièrement, qui est Thierry Solère?
Thierry Solère est un homme politique français, né le 17 août 1971 à Nantes.
depuis 2012, il est député.
il a collaboré avec de nombreux hommes politiques, par exemple: Yves Marchand, Claude Goasguen, Jean-Pierre Raffarin.
après la victoire de François Fillon il devient l'un de ses porte-parole mais il démissionne de sa fonction le 3 mars 2017 dans le cadre de l’affaire Fillon.
lors des élections législatives de 2017, il est candidat à sa réélection dans la 9 ème circonscription des Hauts de Seine mais visé par une plainte pour suspicion de fraude fiscale, il n'est pas nommé au gouvernement.
le 20 juin 2017, il annonce la création du groupe Udi (l'Union des démocrates et indépendants), Agir et indépendants ( surnommé LC, LC qui veut dire Les Républicains ) qui appuiera la majorité présidentielle au cas par cas, tout en étant inscrit administrativement comme groupe d'opposition, ce qui permet à Thierry Solère d'obtenir l'un des trois postes de questeur (un questeur, c’est un membre d'assemblée parlementaire chargé de l'administration de cette assemblée).
Thierry Solère est exclu des Républicains le 31 octobre 2017, le 25 novembre 2017, il adhère à La République en marche
il voulait y rester jusqu'en octobre 2018, mais il annonce renoncer, sous la pression du président de l'Assemblée nationale, à sa fonction de questeur dès début 2018 pour éviter que La République en Marche ne détienne les trois sièges de questeur.
quelques semaines plus tard, il est fragilisé par une polémique qui porte sur des informations qu'il aurait reçues de la part de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice de l'époque, sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. Thierry Solère risque l'exclusion du parti REM si les faits sont avérés.
deuxièmement, petit résumé de l’affaire Urvoas Solère:
visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d'influence, le député Thierry Solère aurait reçu du précédent ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, une note confidentielle détaillant les investigations en cours à son sujet.
la Cour de justice de la République (CJR), seule à pouvoir juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie concernant cette possible "violation de secret professionnel"
c'est la commission des requêtes de la CJR, saisie par le procureur général près la Cour de Cassation (La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer) qui devra donner son avis sur l'éventualité d'une procédure judiciaire.
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