Développement de la législation royale en France

Durant le XIIeme et XIIIeme siècle, suite à des initiatives personnelles ou officielles, on met par écrit un certain nombre de coutume qui ont pour but de servir à des juges ou des avocats qui ont besoins de connaître l’usage qui s’applique dans une circonscription. Ces écrits sont souvent à l'initiative de certains juristes formés dans des écoles ou l'on instruit majoritairement le droit canonique ainsi que le droit romain.

Philippe de Beaumanoir né en 1250 et mort en 1296 est issu de ces écoles. Lorsqu'il écrit ce document, il est bailli, c’est-à-dire un officier qui remplit des fonctions juridiques, militaires et financières. Dans l'ensemble cette œuvre intitulé les Coutumes de Beauvaisis, de Beaumanoir précise les coutumes de cette région mais fait aussi part des coutumes et adages de tout le territoire a son époque.

Son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale. Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les Capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Il s'agit donc d'une période charnière où le roi devient souverain de la France.

Ce document mène a s’interroger dans quelles mesures le roi est il souverain de la France et sur quelles sont les limites de cette souveraineté ? Il s'agira dans une première partie de voir les prérogatives du roi puis de voir les bornes a ce pouvoir dans u

...