Droit pénal des droits, le délit d'initié

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Le Droit Pénal des Affaires [pic 5][pic 6]

Encadré par Mr EL Aloui Jaafar

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         L’activité économique apparait sous plusieurs facettes et dans nombreuses branches, de sorte qu’elle ne peut  être cernée .Etant  ainsi il est  souvent difficile d’appréhender certains phénomènes économiques vu la multitude de leurs opérations qui s’interagissent et les intérêts y inhérents qui se corrèlent, chose même qui ouvre la possibilité à une concurrence déloyale, à des monopoles ,à des hausses des prix ….etc. car la liberté pure et sauvage dans l’exercice de l’activité à d’investir de plus dans des activités infractionnelles .

Dans un contexte plus précis, le marché boursier  joue un rôle important dans la croissance économique elle-même, et un effet positif à court terme  sur l’investissement privé »^[1]. En réalité le marché boursier  a connu depuis le 18 siècle des fluctuations importantes infligeant d’énormes pertes à certaines et faisant profiter d’énormes gains à d’autres. Un tel constat, a souligné en rouge, la nécessité de sauvegarder le marché efficacement  à travers des législations pertinentes et des organismes de contrôle développés. D’autant plus que l’importance attention accordée à la croissance de l’économie et sa stabilité a stimulé les marchés  financiers à consolider les investissements boursiers sur des bases juridiques censés être suffisamment  solides pour les investissements en bourse et la consécration de la transparence dans les transactions par l’obligation de la diffusion de l’information et sa circulation.

En effet, si les marchés boursiers sont structurellement  conçus pour résister aux volatilités des titres qui y sont émis ils ne pourront  suivre face  l’usure de la confiance des investisseurs^[2].

L’information est l’un des éléments clés et sensible de la bourse.par l’exigence de transparence des spéculations, la circulation  de l’information fait l’objet de minutieuse réglementation .car l’information est le moyen important à travers lequel les investisseurs acquièrent   une connaissance à jour du marché avant tout investissement de capitaux.

Dans ce contexte, la loi souligne l’obligation de rendre disponibles les informations sincères et suffisantes pour les spéculateurs dans la bourse afin de les éclairer sur le cours du marché et la transparence des sociétés émettrices pour pouvoir  décider convenablement^[3].

Une telle obligation est surement de conséquences importantes en cas de son inobservation. En effet, la confiance légitime que l’on peut placer dans le fonctionnement normal des marchés financiers ne vaut qu’à la condition que le public puisse bénéficier, de façon large et égale, de l’information pertinente pour éclairer sa décision d’investissement^[4].

La question  de transparence du marché boursier gage de sa prospérité. Trouve sa consécration dans la lutte et la protection contre l’abus de marché.

L’abus de marché porte atteinte à l’intégrité et la transparence des marchés. Et sa figuration est doubles : le faussement de mécanisme de fonctionnement de cours de marché ou  prorogation d’informations fausses et trompeuses (manipulation  de marché )et l’utilisation à son avantage ou à l’avantage d’un tiers des informations qui n’étaient pas au public (délit d’initié)^[5].

Ce qui intéresse notre présente présentation est le délit d’initié dont la réglementation est consacrée par le dahir portant loi n°1-93-212 de 1993 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées  des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété par les lois 23-01,36-05 et 44-06, en particulier l’article 25.

Il s’avère à cet effet que l’intervention du législateur pour mise en place d’un dispositif répressif en la matière incarne le fondement d’une possibilité de constitution d’un droit pénal spécial autonome. D’ailleurs, l’idée même de l’application du droit pénal en matière boursière fait l’objet  de controverse ,dans la mesure ou les opposants voient dans son intervention un frein d’investissement et entrave le cours normal du marché, tandis que les partisans  le félicite et y insistent car il est le seul moyen de prévenir et sanctionner toute violation des lois boursières.

L’intérêt de la présente étude réside dans le fait de contourner l’information dont l’impact n’excepte le bon cours du marché, les spéculateurs et même la sécurité de l’économie nationale.

Problématique : étant considéré que la législation disparate relative aux marchés financiers a pu s’inscrire dans les récentes refontes du système financier, on peut  s’interroger sur le fait si ce dispositif a pu corroborer un cadre légal, suffisamment  susceptible d’appréhender et efficacement capable de réprimer le délit d’initiés ?

PLAN :

Introduction

Partie 1 : la responsabilité pénale pour délit d’initié

Chapitre1 : les éléments  conditionnels du délit d’initié

Section1 : les initiés

Section 2 : l’information privilégiée

Chapitre2 : les éléments constitutifs du délit d’initié

Section1 :l’élément matériel

Section2 : l’élément moral

Partie2 : les mécanismes de répression et de prévention

Chapitre1 : les mesures répressives

Section1 : la preuve de délit d’initié

Section2 : les sanctions

Chapitre2 : les mesures préventives

Section1 :l’éthique et le délit d’initié

Section2 : les obligations relatives à l’information

Conclusion

Bibliographie :

Annexe :

Partie 1 : la responsabilité pénale pour délit d’initié

Le délit d’initié est introduit dans la législation marocaine par la loi 1-93-212 telle que modifiée ultérieurement par d’autres lois. Si la consommation des délits repose sur un lien cause-effet, les délits boursiers, en l’occurrence le délit d’initié repose sur un principe de comportement qui se matérialise par l’obligation absolue d’abstention des personnes désignées légalement comme initiées de disposer d’informations privilèges dont le disposant légalement comme initiées des opérations boursières ou pour les communiquer .

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