Droit public l'Etat

Droit public 10/09/2021

Introduction :

Le principe du droit public, c'est que ses règles doivent être respectées par les gouvernements qui les ont faites : le parlement fait des lois mais se doit de les respecter. C'est ce que l'on appelle l’État de droit.

S' il ne les respecte pas, il doit les changer ou les supprimer.

C'est un droit qui n'est pas un sens politique, dans un sens politique, on s'occupe des phénomènes de pouvoir des rapports de forces, accessoirement politique.

Les rapports de force expliquent les phénomènes posés et comment, en pratique, les règles de droit sont un peu contournées où on ajoute des règles qui ne sont pas écrites mais pratiquées.

      Les États

Comment l’État apparaît ? S'organise ?

Titre I :Les transformations menant à l'état- Nation

L’État va apparaître à partir de l'idée de la nation = l'État nation dispose d'un territoire car il n'y a pas d'État sans territoire.

Chapitre 1 : rencontre état/nation

La nation correspond à la population qui est un élément constitutif de l'État. La nation c'est une population qui a conscience d'elle-même, de ses particularités.

Représentation de son originalité, de sa spécificité, la nation c'est une idée qui va transformer l'exercice du pouvoir ----> pouvoir étatisé.

Parmi les particularités, les spécificités qui définissent la nation, il y a des valeurs de la nation, c'est-à-dire les idéologies telles que la démocratie, la liberté, l'égalité, la solidarité, la famille, la patrie, le travail. Et ces idéologies que portent la nation, vont être intégrées dans l'organisation de l’État car l'État au sens du droit exprime la nation au sens politique et le droit de l'État reprend les valeurs de la nation.

Si la nation choisit une propriété collective (communisme), l'exercice du pouvoir regroupe l'organisation de l'état qui va intégrer ces 2 données et le droit de cet état interdira la propriété privée.

L’État est la vitrine de la nation. Il est la personne juridique correspondant à la nation.

Il est donc un sujet de droit.

La nation, elle, n’est pas du tout une personne juridique, c'est une idée, un principe politique mais une personne morale. La nation ne peut pas créer du droit en dehors des institutions étatiques. Elle passe par l’État pour exprimer sa volonté et ses valeurs.

SCH 1-La transformation des pouvoirs politique par l'idée de nation.

Comment la société politique est-elle étatisée grâce à l'idée de nation ?

SECTION 1- La société politique étatisée :

Les formes d'exercice du pouvoir vont évoluer pour arriver à une forme étatique où le pouvoir politique est impersonnel et souverain, séparé des forces économiques

I- Les différentes formes du pouvoir politique :

3 formes , historiquement la dernière c'est la forme de l'état nation.

A- TYPOLOGIE DE FORMES DE POUVOIR POLITIQUE :

-Anonyme : pas de différence gouvernant/gouverné (exercice collectif du pouvoir) ce sont des sociétés collectives qui est de forme primitive.

-Patrimoniale : Le pouvoir va avec la possession d'une Terre, la constitution de la seigneurie. L’État féodal avec la possession de la terre, le pouvoir est personnifié par le seigneur et la terre sur laquelle il exerce son pouvoir, c'est une partie de son patrimoine personnel.

-Forme de l’État nation : Marquée par la fin de la personnification, fin de la patrimonialisation : le pouvoir du territoire n'est plus une partie du patrimoine privé et le pouvoir n'appartient pas à celui qui l'exerce. Ça va mettre beaucoup de temps et encore lorsque le roi s'est imposé, il y avait le principe de la dynastie. Le pouvoir n'appartenait pas en propre au roi mais il était détenu par une dynastie avec un pouvoir héréditaire. Et pour passer à l’état nation il va falloir éloigner le pouvoir de celui qui l'exerce. Ils ne l’exerceront plus comme ils l'entendent en propre vertu de la dynastie mais au nom de la nation. C'est la nation qui va leur confier le pouvoir qu'elle détient, elle confie à ses gouvernants désignés soit par la coutume dans le cadre d'une dynastie soit par l'élection. Le pouvoir s'exerce au nom du bien commun, au nom de l’intérêt national.

B/ La forme moderne de l'état tenace

1. Les différentes formes de conceptions de la nation 

Il s'agit de savoir qu'est ce qu'il permet de souder une population pour en faire une nation.

Fichte : 1807, discours sur la nation allemande : qu'est ce que la nation allemande ? De manière générale, elle apparaît de manière mécanique, indépendante de la volonté des Hommes au sens générique. Il faut une même langue, religion, origine géographique et donc une même race. Cela génère la nation, tout les facteurs de similitudes entre les personnes et elle représente une particularité qui correspond à la nation.

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