Droit public des affaires
TD : Droit public des affaires. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar fallcheiikh • 31 Janvier 2022 • TD • 278 Mots (2 Pages) • 382 Vues
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-un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions
-manuscrit pour les devoirs recommandés
-4, 5 pages saisir sur l'ordinateur
-une interrogation
-notes de participation
le galop coef 2
intero 1
devoir 0,5
Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public …
SEANCE 1 la définition de l'impôt
une somme d'argent qu’on doit verser à la collectivité ,
limpote est la, prestation de valeur pécuniaire,
le ppe : le pecuniarie
les exceptions :
-le monde romain
- les droit féodales
- les import spec qui peuvent être liquidé en dation en paiement pas d'argent .
le ppe en nature: pécuniaire mais en moderne on a des exception : dation en paiement
les caractéristiques
le pppe d'universalité budgétaire : le budget de l’etat , tt les recettes sont sont affectés à tt le dépenses. il faut apparaître tt les dépenses et les recettes. l'impôt que paient les habitant de paris peut servir à payer un fonctionnaire de cergy
exceptions : document 9 fond national marchand bénéfice.
l'accord repose sur la contrainte juridique , en cela l'impôt constitue un prélèvement forcé.
Comment se matérialise le caractère juridique? c’est pa s qui vous qui décidez combien vous allez payer , mm si vous ne payez pas laut publique peut vous recouvrire par la force .
la légitimité de l'impôt
2 analyse
-le consentement à l'impôt
Chaque année le parlement vote le budget : la loi de finance, les recettes et les dépenses.
. Destination de l'impôt : la nature de dépense auquel il est affecté , il a pour rôle de recouvrir les dépenses d'intérêts générales
Le ppe de nécessité de l'impôt : il est justifié le caractère de dépenses auquel il est affecté.
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