Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat

Droit

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Procéduriers Maladif, privé d'avocat

1)

2) Un “Quérulent Processif” est une forme de maladie pathologique, une personne qui cherche des querelles (= un procédurier maladif).

3) Les différents niveaux de justices apparents sont l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

4) Un “Justiciable” est une personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice (requérant) ou le défendeur, son adversaire.

La cour de cassation: cour supérieur à la cour d'appel, qui est là une fois que l'on a contesté un jugement, on demande alors de faire “appel”.

En première instance, le demandeur de nomme le REQUERANT et le défendeur se nomme

En appel, le demandeur se nomme l' APPELANT et le défenseur se nomme l'INTIMé.

Émeutes à Aulnay

1) Quels sont les faits reprochés?

Les faits reprochés sont variés, ont les qualifie de violences urbaines, une émeute aurait aurait commencé et 5 jeunes auraient amassés des pierres et les auraient lancés sur des bleus. +Incitation à la violence.

2) Quels sont les éléments de preuves?

Entre texto, ancienne présence dans une émeute, la brouette pleine de pavé, le témoignage de la police et le simple fait d'être sur les lieux, les jeunes sont très vite interpellés, mais pour l'une des mamans tout cela est dû au simple look de cité “des jeunes en survets”.

3) Que signifie “la jurisprudence fluctuait en fonction de l'actualité”?

Cette phrase veut dire qu'en fonction du poids et de l'actualité les décisions varient .

4) Quels sont les différents métiers présents?

Les différents métiers présents sont les forces de l'ordre, les juges et avocats, et une infirmière, mère d'un des accusés.

La “procédure” est la succession des actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibérés des juges et à l'exercice des recours, jusqu'à  parvenir à l’exécution des décisions qu'ils ont rendues.

Jurisprudence: est un outil de décisions de justice qui aide à la décision.

Il existe deux formes de MAGISTRATS, les magistrats du siège (juges), celui qui rend la décision et les magistrats du parquet (procureur) accuse au nom de la société, dirige les actions de la police judiciaire.

Partie I: La Justice

Organisation et principes généraux

Chapitre 1: Organisation de la justice en France

1) Des structures horizontales et verticales

Il y a une dimension verticale dans la justice française:

première instance→appel→cassation

et une dimension horizontale : Administratif et Judiciaire

Des qu'il y a une affaire la question sera posée de savoir quelle juridiction il faut faire cas, ou vas donc l'affaire être traitée ?

Car il existe en effet deux types de juridiction: la juridiction de droit commun et celle d'exception.

La justice en France est exercée gratuitement, le juges est gratuit et les avocats peuvent l'être aussi.

La justice est publique, sauf si demande de huis-clos

A) Des diverse juridictions

Justice Civile:

- les chiffres

- horizontalité, verticalité

- Le civil s'intéresse au droit de la personne, de la famille et de la responsabilité….

La justice civile tranche les conflits entre les personnes privées qui s'intéresse à certains domaines: le droit de la famille: mariage, divorce, décès, éducation

la propriété

le travail

le commerce

la personne

Quand le montant engagé est inférieur à 4000euros vous êtes dans le tribunal de premier degrés

Que le montant est entre 4000 et 10000euros vous êtes en tribunal d'instance

Si le montant est supérieur à 10000euros vous êtes en tribunal de grande instance, en grande instance l'avocat est obligatoire. Les divorces se font en grande instance.

Justice Pénale:

 Il y a un ordre des choses, cet ordre est ce que l'on nomme la procédure pénale:

Présentation de la personne

Présentation des faits

Débat/Discussion avec le juge

Intervention du procureur

Décision

La justice pénale: juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction, l'infraction est une violation d'une loi.

On place les infractions en trois catégories:

-Contravention : amande(s) → jugés par le tribunal de police

- Délit : amande(s) moins de 10 ans→ tribunal correctionnel

- Crimes: amande(s), peine plus de 10 ans → cours d'assises

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