Droit pénal (cours)

Droit = ensble de règles

Pénal = notion de peine, cad sanction

->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc…

L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel.

Section 1 : Le crime

Il faut distinguer le crime de ses notions voisines.

I) La définition du crime

A) La diversité des définitions

Elles varient selon l’approche que l’on a de ce phénomène. Ainsi, les sciences humaines ont leur propre déf du crime dt le point commun est l’appréhension du crime en tant qu’acte humain.

Parmi ces scientifiques, les philosophes décrivent le crime comme la violation d’une règle de conduite personnelle ou collective, atteinte à certaines valeurs morales ; les psy et les médecins le définissent comme la conséquence de conflits internes ou encore comme la satisfaction de certains désirs, ou bien comme la manifestation d’une indifférence aux autres.

Ces définitions conduisent à d’éternels débats sur le bien et le mal, la liberté et le devoir, ce qui est normal et pathologique.

A ces premières séries de déf s’ajoutent celles données par les sciences sociales : le crime est tjs appréhendé comme un fait scl.

La déf la plus connue est celle d’Emile Durkheim : « le crime est un acte qui blesse les états forts et définis de la conscience collective » Il considère dc que le crime est tt acte qui porte atteinte aux valeurs essentielles, fondamentales de la communauté, du gp scl. Il en résulte dc un trouble collectif grave, si grave que la scté doit réagir pr rétablir la cohésion scle, elle doit réagir sévèrement en prononçant une peine.

Cette déf n’est pas totalement satisfaisante car elle ne permet pas de dire ac précision où commence et où s’arrête le crime car les valeurs essentielles d’un gpe évoluent ds le tps et l’espace.

Ainsi, certains comportement qui, hier, étaient considérés comme des crimes, ne le sont peut-être plus aujrdui, ce qui l’est en France ne l’est peut-être pas ailleurs. (ex : au moyen-âge, la sorcellerie était un crime, plus récemment l’avortement, l’adultère). Inversement, il y a ojrdui des crimes qui n’en étaient pas hier, comme les infractions au code de la route, le harcèlement sexuel/moral par ex. Les sanctions du crime sont aussi différentes entre les pays, comme par exemple la peine de l’adultère qui se traduit par lapidation en Iran ; l’avortement est une infraction en Irlande, en Pologne alors que ça n’est est plus en Fr ; l’usage de stupéfiants est toléré aux Pays-Bas.

La déf sclogique de Durkheim apparait dc tp incertaine d’un point de vue juridique, puisque tt dépend du jugement de la scté sur le crime, et nn pas l’acte en lui mm.

B) La définition juridique

Le juriste considère qu’est un crime ce que le droit définit comme tel à un mmt donné ds une scté donnée.

En droit, le terme de crime a deux sens :

 sens large

 sens étroit

a) Le crime au sens large

Le terme de crime est synonyme de plusieurs autres termes : infraction, délinquance, criminalité. Ce sens large est celui qui est utilisé le plus svt en criminologie, ms aussi très svt par les médiats.

Au sens large, sera considéré comme crime tt comportement définit par la loi comme étant un crime, et sanctionné d’une peine.

Pr qu’un comportement devienne un crime, il faut qu’il soit considéré comme tel par la scté, cad que le comportement doit être incriminé. Cette incrimination découle d’une loi venant affirmer qu’une peine pourra être prononcée à l’encontre de celui qui aura commis le comportement décrit.

La peine, étant un élément particulièrement important, constitue la sanction du non respect des règles de droit pénal.

La particularité, c’est que la sanction peut être qualifiée à la fois d’afflictive et d’infamante. Ttes les peines présentent ces deux caractères.

Peine afflictive = vise à faire souffrir le criminel. Se manifeste ds l’atteinte à tt ce qui est sensible pr l’homme, comme par ex son patrimoine (amande), sa liberté (prison), sa vie (peine de mort).

Peine infamante = aspect consistant à désigner le criminel à la réprobation des autres (honte), comme par ex le casier judiciaire.

La particularité de la peine est d’être contraignante et violente.

b) Le crime au sens étroit, la distinction crime, délit, contravention

De manière stricte, le crime constitue une catégorie d’infractions. Ce sens étroit est celui qui est utilisé ds les textes de loi, ds le code pénal, c’est également le sens utilisé ds la pratique. Tt le droit pénal Fr repose en effet sr cette distinction entre les trois catégories d’infraction. C’est une distinction ancienne, qui est aujrdui formulée ds le 1° article du code pénale (1994) qui prévoit que les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crime, délit et contravention.

Cet article laisse entendre que c’est la gravité du comportement qui va permettre de distinguer crime, délit et contravention. Ms c’est à nv la peine qui sera prévue pr telle ou telle infraction qui permettra de dire si cette infraction est un crime, un délit ou une contravention.

Les crimes sont les infractions les plus graves, dc les peines sont les plus sévères ; on prévoit systématiquement une peine privative de liberté appelée réclusion criminelle. On trouve parfois pr certains crimes une autre appellation : la détention criminelle, réservée à des crimes présentant un caractère pô (ex : espionnage, trahison). Cette réclusion criminelle peut être prévue pr une certaine durée, on parle alors de réclusion criminelle à temps, qui sera au mini de 10 ans. Il peut aussi arriver que la

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