Droit institutionnel de l'Union Européenne

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UE

Examen : deux questions à traiter, faire synthèse

Introduction : Autrefois, ce cours était nommé droit communautaire. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1e décembre 2009, on ne peut plus parler de droit communautaire puisqu'il n'y a plus de communautés européennes. Elles ont été remplacé par l'Union Européenne.

        On peut tout de même employer l'adjectif communautaire pour renvoyer à des situations antérieures au traité de Lisbonne. Le droit de l'Union Européenne c'est le droit issue directement ou indirectement des traités fondateurs de l'Union Européenne.

        Quand on dit les traités fondateurs, on fait référence au dernier, celui de Lisbonne, qui a refondu (= changer), l'Union Européenne qui est en réalité le Traité sur l'Union Européenne (TUE), c'est 50 articles qui fixe sur les grands principes de l'Union Européenne et le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE)c'est un traité + long + 250 articles qui détaille les grandes procédure d'adoption des normes et le détail de l'UE. On appel cela le droit originaire, il s'oppose au droit dérivé c'est parce qu'il est dérivé au droit originaire. Dans les règles de droit dérivé, on a les directives de l'UE.

        Le droit produit par les institutions créées par les traités fondateurs est aussi source de droit car l'une des spécificités de l'UE est qu'elle a le pouvoir d'adopter des actes unilatéraux contraignants pour les états membres et dans certains cas sans le consentement de certains d'entre eux.

        Le droit directement ou indirectement issus des traités fondateurs signifie que indirectement sa inclus le droit qui est produit par les institutions elle-même créer par les traités. C'est une précision très importante car l'une des spécialité de l'UE c'est d'adopter des actes unilatéraux contraignants pour les états membres. Dans certains cas sans leurs consentement.

        Il ne faut pas confondre l'UE avec le conseil de l'Europe. Le conseil de l'Europe est une autre organisation internationale créé par le traité de Londres en 1949. Il a pour objectif la préservation des valeurs européennes, des libertés individuelles, la démocratie et l'état de droit. Cette organisation internationale compte les 28 membres de l'UE mais en tout c'est 47 états membres, il y a la Russie...

        Il y a une convention qui a été créée en son sein, c'est la ConventionEDH qui elle même a mis en place la CourEDH basé à Strasbourg. Il y a un risque de confusion important pour deux raisons. Il s'agit de deux organisations internationales européenne et tous les membres de l'UE sont membres du conseil de l'Europe est d'ailleurs l'appartenance au conseil de l'Europe est un pré requis pour entrer dans l'UE. De plus, la similarité des dénominations des organes.

Titre 1 : L'architecture géographique de l'Union Européenne

        Au commencement de la constitution européenne, il y avait que 6 états qui été les principaux belligérant de la 2GM, excepter le Royaume-Uni qui ne voulait pas rejoindre la constitution Européenne.

C'est 6 états :

• La France ;
• L’Allemagne ;
• L’Italie ;
• La Belgique ;
• Le Pays-bas ;
• Le Luxembourg.

        Aujourd'hui l'UE compte 27 États membres, cette extension ne sait pas faite en une fois ce sont les succès de la construction européenne qui vont progressivement attiré d'autres États qui ont adhérer à l'union par vague d'élargissement. On comptabilise a ce jour 4 vagues d'élargissements.

Chapitre 1 : 1972, la première vague d'élargissement

        Cette première vague trouve sa source dans le fait qu'en 1951, les 6 Etats fondateurs avait proposer au  RU de se joindre au traité de Paris, mais celui-ci avait refuser. Et au contraire, le Royaume-Unis tente de créer une organisation concurente avec tout les Etats de l'Europe de l'ouest qui ne sont pas membre de la CECA. Ils y parviennent en 1959 avec la société européenne de libre échange.

        Le problème c'est que les organisations internationales moins intégrer que l'UE ne fonctionne pas et que le Royaume-Unis se retrouve assez rapidement dans une situation économique très difficile puisqu'ils ne sont pas dans les communautés européenne et l'association de libre échange ne fonctionne pas.

        Le Royaume-Unis dès 1961 pose sa candidature pour adhérer aux communauté européenne.  Le problème est que le Président de la République est De Gaulle et ce dernier indique aux britanniques qu'ils ne pourront y entrer que s'ils arrêtent de s'aligner systématiquement sur les positions américaines. Comme les britanniques sont très liés au EU, ils refusent et donc De Gaulle propose le veto français à l'adhésion du Royaume-Unis. Il faut attendre que De Gaulle quitte le pouvoir, Pompidou qui lève le veto français et des négociations vont commencer en 1970.

Trois autres États vont se joindre à ces négociations :

• Irlande ;
• Danemark ;
• Norvège.

        En 1972, un traité d'adhésion prévoit que ces États rejoignent les communautés et ce traité est signé mais la ratification en Norvège échoue puisque le peuple refuse l’adhésion. En1973, on passe à l'Europe a 9, une évolution importante. Le problème c'est que quelque temps après, on a des élections législatives au Royaume-Unis qui mettent aux pouvoirs les travaillistes. Les travaillistes avaient promis pendant les élections qui négocierais les conditions de la participation du RU aux communautés européenne.

        Normalement on ne renégocie jamais un traité mais il a quand même était négocié et en 1975, un  nouveau référendum accepte l'adhèsion selon les nouveaux termes et les britanniques votes “oui” à la participation communautaire à 60%. Cet élargissement change le sens de la construction communautaire car jusque là l'objectif était la construction d'un Etat fédéral mais le Royaume-Uni y était opposé.

        Le Royaume-Uni, il est farouchement hostile à la perceptive à une union fédéral, lui veut unique la constitution d'une zone de libre échange, d'un marché unique. L'entrée du Royaume-Unis  dans la construction européenne signifie la mort de cette idée d'union fédérale. Le Danemark et l'Irlande ne le voulaient pas non plus.

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