Droit des assurances.

           Droit des assurances

Le droit des assurances concerne le droit privé tout autant que le droit public. Tous les organismes publics ont besoin d’assurances. Cependant il n’y a pas encore de réflexe ni de culture de l’assurance, bien que tous les services et collectivités locales ont besoin de services d’assurances. Toute entreprise a besoin d’assurance, d’un couverture et de garanties financières. C’est dans les  grandes entreprise que l’on retrouve le plus de juristes en assurances.

Dans le domaine de la santé, le monde social, culture, éducatif et associatif, l’assurance est indispensable. Les associations et le secteur de la santé se pensent être sécurité sociale et assurance privée. Tous les domaines sont touchés par l’assurance. L’assurance a une ramification économique plus forte que dans le domaine bancaire ou du crédit par exemple. Il y a l’assurance obligatoire en France.

L’assurance en tant que marché économique concerne tout, cela appelle donc beaucoup de spécialités complémentaires en droit. On ne peut pas ignorer l’existence ni l’importance de l’assurance. L’assurance est une matière très dense.

L’idée que l’assurance est une matière spécifique découle du fait que beaucoup «improvisent», mais on recherche aujourd'hui des juristes spécialisés. La matières est si dense qu’il faut se spécialiser. C’est une matière très générale mais également très juridique.

L’assurance est un phénomène par essence juridique. C’est le seul marché économique qui a directement du droit pour objet. Ce que vendent les assureurs est du droit pur. Le contrat d’assurance est l’objet de l’assurance. C’est la seule matière juridique qui vend, commercialise continuellement des contrats. Dans les services et dans le fonctionnement de l’assurance, il y a donc le réflexe contractuel.  C’est également riche en droit de la responsabilité car il s’intéresse à la vie quotidienne. Le chiffre d’affaires de l’assurance en France est égal à 200 milliards.

→ Le problème avec les assurances

L’assurance ne fait pas rêver, elle est mal vue, mal connue. L’assurance a une mauvaise image, que ce soit dans la littérature qu’au cinéma. C’est un problème assez général en France. La finance, le service financier sont des aspects de l’assurance assez mal vus.

L’assurance a été inventée par les anglo-saxons, les hollandais. Ils font du commerce en faisant des échanges économiques. Ils ont inventé la bouse, la SA, l’assurance et le crédit. La réponse par l’assurance est juridique, financières et rationnelle.

I.    Introduction générale

I. Etymologie 

Le terme assurance possède une racine latine «sûr», renvoyant à la certitude. Celui qui a de l’assurance est quelqu’un qui a des certitudes et qui a confiance en lui. C’est une idée de confiance en soi ainsi que dans les autres. Le mot renvoie à l’idée de sécurité. Avoir l’assurance d’un contrat d’assurance est l’idée de sécuriser, d’avoir des garanties et de l’efficacité.

Le droit français ne donne pas de définition du contrat d’assurance, ni de l’opération d’assurance. Pour le Code civil de 1804, l’assurance n’est pas vue comme un contrat noble mais comme un contrat qui s’apparente au jeu, au pari. Il faut attendre le XX° pour que naisse un Code des assurances. Toutefois ce dernier ne définit toujours pas le contrat d’assurance.

Les premiers éléments de réflexion en droit français sur l’assurance proviennent du jurisconsulte Pothier. Dans son traité de droit civil, il est intéressé par le contrat d’assurance, il tente de le définir et d’imaginer ses éléments essentiels. Il pose les prémices qui seront plus tard les éléments essentiels du contrat d’assurance.

Pour Pothier le contrat d’assurance repose sur 3 éléments essentiels:

• L’existence d’un risque
• L’existence d’une prime
• L’existence d’une prestation de garantie en cas de sinistre.

Il écrit dans son Traité que «Le contrat d’assurance est un contrat par lequel l’un des contractants se charge du risque et cas fortuit auxquels un chose est exposée et s’oblige envers l’autre contractant de l’indemniser de la perte que lui cause cette infortune moyennant une somme pour le prix des risques (prime) dont il a la charge».

L’assurance s’oblige à une garantie. Pothier met l’aléa dans l’événement qui est garanti. Pour le reste, on a une promesse de contrat classique. Pothier comprend que le troisième élément est ce fameux risque.

→  Pothier et l’assurance dite «dangereuse»

Pothier trouve cependant que l’assurance est dangereuse car elle va payer à la place du responsable, se substituer à la dette civile du responsable. Les juristes français estiment qu’il y a derrière l’assurance une atteinte à la notion de responsabilité civile et de faute civile.

L’assurance est jugée dangereuse car elle introduit une spéculation — on peut donner une part (ou plus) de son patrimoine a une personne en courant le risque aléatoire d’un décès. Quand la vie de quelqu’un peut entrainer le versement d’un capital en dehors des règles successorales, on introduit l’idée que le mauvais homme va chercher à obtenir cet avantage.

Dès qu’il y a possibilité d’obtenir des avantages par le biais des assurances, il y a des risques. Les grands juristes catholiques n’en voulaient donc pas. Portalis dit concernant l’assurance vie «L’Homme est hors de prix, sa vie ne peut pas faire l’objet de commerce». Il est donc contre.

Pour cette école classique, l’assurance est donc immorale et dangereuse. Jusqu’à la fin du XIX°, la Cour de cassation rendra des arrêts disant que l’assurance est immorale et illicite.

II.  L’évolution historique 

L’assurance est un phénomène social et économique très récent. Cela ne provient ni des romains, ni des même des grecs. De plus aucune allusion à l’assurance n’avait été faite au Moyen-Age.

Cette apparition récente est notamment dû aux religions monothéistes qui voient dans l’assurance quelque chose de mal. En effet jouer avec le hasard, spéculer et utiliser de l’argent pour préparer le futur était mal vu. Il faut attendre la fin de l’Ancien Régime pour voir apparaitre le phénomène de l’assurance à la fin du XVII°.

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