Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Professeur CHRITOPHE ALLEAUME

Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va être une référence, c’est l’économie moderne. Les brevets, et le droit d’auteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, c’est le droit moderne, le droit classique protégeait seulement la littérature et le droit d’auteur.

Ce droit est important, car la contrefaçon est la cause de destruction de l’emploi dans les états, il est important aussi car il assure un monopole d’exploitation, on n’est pas face un droit qui permet la concurrence, personne ne peut exploiter un dessin par exemple qui est protégé que s’il a l’autorisation. Ce monopole est reconnu par la loi pour encourager la création/ innovation, car quel est l’intérêt si une personne crée quelque chose que toute personne peut exploiter, mais aussi le monopole est reconnu par la loi pour permettre un retour sur investissement, si un laboratoire par exemple est finance par une personne pour trouver un médicament et donc quand il est trouvé on lui permet un monopole cad il n’aura pas de concurrent pour un certain temps, ça peut être 20 ans ce qui est le cas dans le droit de l’UE, ca dépend des états, pour qu’il puisse réclamer ce qui a investi dans le laboratoire.

Deuxième trait artéritique, le principe de réparation en matière de responsabilité, le niveau de dommage intérêt quand une personne est responsable c’est celui du dommage. Dans le droit de la propriété intellectuelle, on reconnait les dommages et intérêts punitifs cad la personne victime d’une contrefaçon peut bénéficier des dommages et intérêts mais ça va être supérieur au dommage matérielle, il faut que la personne victime ait subi une préjudice matérielle (perte économique), c’est difficile à prouver la perte économique car le bénéfice qu’a fait le contrefacteur ne veut pas dire que s’il n’a contrefait qu’il n’aurait pas avoir le même bénéfice qu’il a eu mais également il y a un préjudice morale, le bénéfice réalisé par le contrefacteur peut être octroyer au victime de la contrefaçon. On a aussi, les dommages et intérêts forfaitaires, le problème est toujours l’évaluation des dommages et intérêts, les dommages et intérêts forfaitaires ne peut être pas moins que le dommage et intérêts prévus en a haut

Le droit de propriété intellectuelle est divisé en deux branches

1- La propriété littéraire artistique : elle se divise en deux : on a en premier le droit d’auteur qui est reconnu aux créateurs mais on a aussi le droit voisin du droit d’auteur, ce sont des droits d’auteur mais qui sont reconnus a des personnes autres que les auteurs qui sont souvent les investisseurs

(EX : chaines de télévision et station de radio)

2- La propriété industrielle qui comporte une partie sur le brevet d’invention et une autre partie sur les marques. Il y a dans le code de la propriété intellectuelle un livre consacré au de droit de dessins et modelés.

Si le juge ne trouve pas une solution pour un problème dans le droit des marques, il s’inspire de solutions prévues au droit d’auteurs. Le code du droit de la propriété intellectuelle date de 1992. Avant le code de la propriété intellectuelle, on avait la loi de 1957 pour les droit d’auteurs et les droit d’auteurs voisins, qui est une législation civile car elle concerne souvent une personne physique et aussi une loi de 1968 pour les brevets et une dernière pour les marques de 1964, ces deux dernières lois, ce sont des législations de droit commerciale.

Introduction

1- L’aperçu historique

La notion de PI n’existe pas comme si elle était dans l’antiquité. Ni en droit romain, on n’avait pas de droit de PI comme aujourd’hui. Plus on se rapproche a la période moderne, en 1789, la révolution française, plus on voit apparaitre des monopoles d’exploitation soit sur des œuvres d’art, des textes mais aussi sur des procès techniques, il y a donc progressivement et notamment à partir du 15eme et 16 eme siècles des personnes qui se voient reconnaitre par des autorités ( roi ou des académies) le monopole d’exploitation de tel ouvre, tel texte, ou art ce qui s’appelait un privilège. Il y avait un privilège des œuvres de jean de la fontaine mais la fontaine n’était pas le titulaire de ce privilège, mais c’est l’imprimeur ou l’éditeur de ces ouvres qui va demander le privilège du roi et ce dernier qui va le lui octroyer, mais ce privilège est

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