Droit de l'Urbanisme M1

Droit des possibilités de construire, droit de l’aménagement urbain, droit de la ville et des mutations de l’espace urbain. Il est donc en prise avec tout ce qui questionne ce phénomène urbain. Ce dernier est complexe et avant tout quantitatif.

1re diapo: évolution de la population mondiale entre 1700 et 2050. Ce phénomène en génère un autre qui est le phénomène de croissance urbaine, de concentration de la population dans les zones urbaines.

2e diapo: 2008 une rupture dans l’histoire mondiale: la population urbaine deviendrait majoritaire ; croisement des courbes entre population urbaine et population mondiale. La question de l’aménagement urbain devient cruciale. Cette densification démographique implique de transformer, de faire évoluer l’espace urbain.

3e diapo: les « méga cités » ; les grandes villes occidentales rétrogradent dans le classement, apparaissent d’autres villes non occidentales dans le classement.

4e diapo: part de la population urbaine en France.

5e diapo: les grandes conurbations mondiales vues de satellite.

6e diapo: la nappe urbaine d’une mégapole; développement en tache d’huile des zones urbaines, la grande tâche n’a pas encore rejoint les pôles périphériques mais c’est le sens de l’histoire urbaine.

7e diapo: Le sujet important, compliqué et à la mode des « villes durables » ; les modèles urbains diffèrent, toutes les villes ne se développent pas de la même façon, le schéma identifie 4 sortes:

• le modèle américain
• modèle asiatique (plus concentré)
• modèle européen (intermédiaire, zone centrale densément peuplée mais qui a tendance à être consommatrice d’espace).

8e diapo : la croissance des bidonvilles (au sens large: partie de l’espace urbain qui se développe sans contrôle de la puissance publique, où s’agglutinent les populations les plus pauvres).

9e diapo: les soucis du (dé)classement ; temps nécessaire pour acheter un big mac.

Problématiques sociétales: la première est celle de la cohésion sociale (« vivre ensemble ») parce que la ville est traditionnellement facteur d’intégration, elle a tjrs joué le rôle d’égalisateur des conditions sociales, or il semblerait que l’évolution urbaine ait conduit à perdre cet intérêt et au contraire la ville aujourd’hui crée de la discrimination, on parle aujourd’hui de ségrégation urbaine. Les politiques actuelles cherchent à retrouver des espaces urbains intégrateurs. Plus largement, produire plus d’urbanité: plaisir/agrément de vivre en ville. Equipements d’adaptation aux problématiques de logement, à l’évolution de la population (structures pour les familles, les personnes vieillissantes).

Dimension économique: on demande à l’urbanisme de créer les conditions de développement économique. Dans la plupart des pays, le secteur de construction génère la croissance.

Le territoire urbain prend le pas sur l’espace naturel donc répercutions sur la biodiversité, les constructions sont le premier facteur de l’érosion de la biodiversité. La question environnementale est indissociable de la question énergétique. La principale source de consommation est le fonctionnement des bâtiments. La seconde source est le déplacement. Impact sur le paysage, il y a un paysage naturel mais aussi un paysage urbain à préserver.

Le droit de l’urbanisme est historiquement une police administrative, c’est devenu plus que cela. Donc acte unilatéral en la matière mais le contrat est en développement.

Hiérarchie des normes: multiplicité des niveaux, grand nombre de planifications (la planification est avant tout un acte à caractère réglementaire) qui sont hiérarchisées.

La politique de la ville est le traitement social des logements. Principaux dispositifs insérés dans Code de la construction pas dans le Code de l’urbanisme.

Ce qui fait la singularité du droit de l’urbanisme est la problématique de la répartition harmonieuse des constructions dans l’espace.

Débat entre sécurité juridique et légalité. Comment traiter les constructions illégales? Péremption administrative: construction maintenue quand personne ne s’est plaint.

Distinction entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel. On s’intéressera essentiellement au premier: dispositif juridique qui organise le droit de construire, le fonctionnement de l’espace urbain.

Action foncière (urbanisme opérationnel): procédé complémentaire à l’expropriation permettant aux CP d’acquérir des terrains.

Examen: commentaire d’un article du Code de l’urbanisme (comprendre, expliquer son contenu, le mettre en perspective avec le cours)

Introduction: L’urbanisme : du concept aux théories

Notion d’urbanisme

Le terme urbanisme est récent quand bien même il fait référence à un phénomène ancien. On en attribut l’utilisation dans un sens moderne à Cerda, architecte espagnol, qui a été le premier à le vulgariser dans un ouvrage de 1867, Théorie générale d’urbanisation. Il est célèbre notamment pour avoir conçu le plan d’extension de Barcelone dans le milieu du XXe.

La définition d’urbanisme est délicate car le mot désigne deux phénomènes. C’est en premier lieu une politique publique, l’ensemble des initiatives prises par les autorités publiques afin de construire, d’étendre ou de transformer l’espace urbain. Dans toutes les collectivités importantes il y a un service d’urbanisme (planification urbaine, délivrance des autorisations…). Il y a un ministère en charge de l’urbanisme. En second lieu, l’urbanisme désigne aussi une discipline, celle de la conception, de l’organisation, mais aussi le fonctionnement de l’espace urbain. Selon Pierre Merlin, c’est « un champ d’action qui vise à créer dans le temps une disposition ordonné de l’espace en recherchant harmonie et efficacité ». A ne pas confondre avec l’urbanisation qui désigne seulement le phénomène de développement des constructions et des réseaux (= voierie, eau, chaleur, etc.). Ce qu’on appelle phénomène d’artificialisation des sols. L’urbanisation peut se faire de manière anarchique, sans ordre établi, mais elle peut aussi être pensée, c’est l’objet de l’urbanisme.

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