Droit de l'UE

INTRODUCTION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE.

1ère partie : caractéristiques fondamentales de l’UE

On va voir que l’UE a une situation juridique assez originale qui est le fruit de l’histoire.

C’est une structure originale, une OI sui generis, aux compétences importantes, regroupant 28 états.

On va se demander comment on est arrivé là, à cette union, le 27 Septembre 2019.

Chapitre 1 : Une organisation internationale originale : l’UE.

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE.

Chapitre 3 : Les compétences de l’UE.

Chapitre 4 : Principes constitutifs de l’UE.

Chapitre 1 : Une organisation internationale originale : l’UE.

L’unification européenne est née de la volonté d’empêcher les conflits suite aux horreurs de la 2WW.

On verra pour cela 3 phases :

• Section 1 : les communautés européennes et leur apport
• Section 2 : la création de l’UE
• Section 3 : Le renouvellement de l’UE depuis les années 2000.

Section 1 : les communautés européennes et leur apport à l’UE.

Avant l’UE qui à été consacrée par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, il y avait les communautés européennes.

Cette période des communautés européennes (1950-1990) a été une période clé pour la construction européenne. Période clé d’un angle institutionnel, mais aussi d’un point de vue de la coopération interétatique.

3 communautés naissent au cours de cette période :

• La CECA.
• EURATOM
• La CEE.

§1 : les succès de ces communautés européennes.

Point de départ de la CECA → le discours de Schumann.

A. Le plan Schuman.

R. Schuman partait d’un constat : les OI des années 50 comme l’ONU ont tendance à échouer lorsqu’elle s’imposent des objectifs peu ambitieux, brumeux.

Le plan de Schuman va reposer sur une démarche inversée : il faut d’abord se focaliser sur la solidarité des pays autour d’un secteur limité. Si ça marche, alors on pourra progresser dans l’organisation.

La question du secteur économique ne doit pas être la seule question posée. Il faut essayer d’extraire de l’union économique une union politique. Cette union se dégage du secteur économique dans lequel les états s’unissent. Il faudra du temps.

Comment se décide la collaboration autour du charbon et de l’acier ?

La question de la fabrication des armes est centrale.

Or, pour fabriquer des armes, intervient la sidérurgie, l’acier.

Mais cette production nécessite aussi de l’énergie, donc du charbon.

Ce secteur va requiert, parce qu’il est dangereux et parce qu’il présente un enjeu économique fort, un certain contrôle supranational.

On va mettre en commun cette production pour limiter les dangers mais aussi stimuler ce secteur. Sont à l’oeuvre la France & l’Allemagne. L’idée est de tendre la main à l’ennemi divers, de créer une solidarité autour de cette ambition.

Lorsque Schuman lit ce texte au Quai d’Orsay, le chancelier allemand Adenauer est immédiatement d’accord. Son discours est prononcé le 09/05/1950 .

B. La CECA.

Débute alors la CECA. Le traité qui institue la CECA est signé à Paris le 18/04/1951.

Il entrera en vigueur le 23/07/1952 avec une durée de vie de 50 ans.

Le 23/07/2002, le traité a alors expiré.

Les 6 états à l’origine de la CECA se mettent d’accord sur un certain nombre de principes qui vont régir le secteur de l’acier et du charbon.

Ce qui est innovant, c’est qu’il est prévu que la CECA se substitue à l’État au niveau de la réglementation, la régulation, et sur la question des niveaux de charbon & d’acier.

Dans ce contexte, la CECA fonde le 1er marché européen, un espace sans frontières économiques.

La libre circulation des produits, sans droits de douane, sans taxe est instaurée.

La CECA affirme le principe que les états doivent assurer une concurrence loyale entre eux.

Au delà de cet objectif louable, des institutions sont prévues.

La CECA va poser la base des 4 institutions que l’on connaît ajd.

Dès 1951, est posé le socle institutionnel de l’Europe actuelle.

4 institutions sont prévues dans le traité :

• La haute autorité, un organe exécutif, collégial, qui à pour mission d’agir dans l’intérêt général de la communauté. 9 membres sont désignés pour 6 ans.

C’est l’ancêtre de la commission européenne qui est basée à Brussels.

De plus, cette haute autorité dispose d’un pouvoir répressif. Elle peut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les demandes imposées par la CETA.

• L’Assemblée. 78 délégués des parlements nationaux.

Admet une compétence consultative.

C’est l’ancêtre du Parlement Européen.

• Le Conseil des ministres. Représente les états, est le symbole de la légitimité étatique.

Comprend 6 représentants, délégués des gouvernements nationaux.

Présidence tournante : chaque état préside à un moment le conseil.

Aura un pouvoir de décision important, notamment dans la planification de la politique industrielle et énergétique de l’Europe.

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