Droit Privé: Les caractères généraux de la règle de droit

Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit.

I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit.

II ) La finalité de la règle de droit.

A) Différences entre moral et droit.

B) La recherche de la stabilité et de la sécurité.

III) Le caractère obligatoire de la règle de droit.

A) Les lois impératives et supplétives de volonté.

B) Le critère de distinction.

IV) Le caractère coercitif (contraignant) de la règle de droit.

A) Les sanctions pénales.

B) Les sanctions civiles.

1) Les sanctions préventives.

2) Les Dommages et Intérêts : D&Î.

3) Les nullités.

4) Les sanctions-exécutions.

V) Le fondement de la règle de droit.

A) Théories idéalistes ou du droit naturel.

B) Le droit positif.

Chapitre I: Les caractères généraux de la règle de droit.

I) Le caractère général et impersonnel de la règle de droit.

Loi = termes abstrait & vocation s'appliquer à tous.

Règles s'appliquent uniquement à des catégories de personnes.

Ex: incapable (mineur et adulte protégés). Art 502: majeur protégé n'est pas responsable des actes causés après ouverture tutelle.

Enfant naturel = enfant hors mariage.

Lois = caractère permanent = s'appliquent chaque fois q les conditions prévues sont remplit.

Ms : vx pas dire qu'on peut pas changer.

Quand les lois changent, les nouvelles abrogent les anciennes.

II )La finalité de la règle de droit.

But droit : assurer ordre social, réponds à besoin de sécurité et stabilité des individus.

A) Différences entre moral et droit.

But règles morales: assurer fonctionnement relation humaine.

Vise perfectionnement intérieur de l'homme.

Moral se réfère à CS du sujet.

Coïncidence entre droit et moral.

Moral a très certainement inspiré le Droit et les devoirs élémentaires ont été juridiquement consacrés. Cas en matière pénal (sanctionne homicide). D'une manière générale : sanctionnent toutes atteintes intégrité physique.

Matière civile: règles comme l'intérêt de l'enfant, protéger l'enfant => moral présente.

Liens entre moral et droit :

Textes sur bioéthique : prélèvement d'organes, utilisation embryon pour recherches (moral ?).

Moral + exigeante que droit car connaît q devoirs. Droit prévoit devoirs/obligations ms aussi droits.

Ce qui est commandé par moral, pas nécessairement sanctionné par droit.

Coïncidence n'est pas totale.

Ex: -Droit des contrats (ventes, baux) applique principe autonomie de volonté c'est à dire q ce qui a été voulut est juste. Quand on signe contrat, on est CS => voulut => juste.

-Déments: jusque 68, déments pas responsable civilement dommages causés et pas pénalement.

Après 68, responsable civilement (art 1382). + équitable pour les victimes mais moral?

B) La recherche de la stabilité et de la sécurité.

C'est le but du droit.

Droit doit réponds besoin prévision des individus. Personnes doivent connaître conséquences de leurs actes.

Ex: -matière pénale: principe de légalité des délits et des peines.

-matière civile: vx pas remettre en cause contrats ni pour lésion, ni changement des facteurs économique.

Autres règles vont être déterminé par considération technique: cas règle de procédure.

III) Le caractère obligatoire de la règle de droit.

Pour que règles soient suivit: doivent ê imposé mais px avoir degré dans caractère impératif du droit.

A) Les lois impératives et supplétives de volonté.

Plupart règles droit : Impératives, s'appliquent obligatoirement.

Ex: droits et devoirs époux. Art 212 et suivant.

Parfois , époux ont choix dans règles (sur sort des biens) ms une fois choisit --> règles impératives => fait avoir choix, modifie pas caractère impératif règle de droit.

Quelques règles supplétives de volonté: règles qui s'appliquent uniquement quand particuliers manif pas volonté contraire. Règles existent qu'en matière contractuelle où individus peuvent inclure certaines clauses dans contrat. En abs clauses, appliquent règles prévu par code, lois.

Ex: vente: qui doit supporter frais livraison ? Acheteur, vendeur ? Si pas convenu dans contrat : loi art 1651 et suivant. Remarque : pas beaucoup articles supplétives (vente).

B) Le critère de distinction.

Parfois loi donne réponse ex: Art 1651 « S'il n'a rien été réglé à cet égard... ».

Parfois loi interdit certaines clauses,

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