Dossier management Celio

Dm de droit : La perméabilité entre les régimes juridiques

De nos jours, de plus en plus de personnes, étudiants, salariés, chômeurs souhaite devenir entrepreneur. Ainsi il existe trois régimes juridiques de travail. Le régime du salarié, soumis à un lien de subordination, va effectuer un travail pour le compte d’autrui en contre partie d’un salaire. Le régime juridique du fonctionnaire soumis à un subordonné, une personne public et sert l’intérêt général devant respecter certaines obligations. Et le régime de l’entrepreneur indépendant soumis à aucun règlement hiérarchique  n’assurant cependant aucune sécurité pécuniaire et représente donc un choix difficile faisant malgré ça de plus en plus partie de notre société.

Ainsi Franck étudiant en BTS se pose des questions sur son avenir professionnel, notamment sur les différents statuts juridiques possible lors d’une création d’entreprise afin de mieux pouvoir s’orienter dans ses choix professionnels à l’issue de ses études.

Ainsi on répondra à la question suivante : En quoi existe-t-il un lien entre les différents régimes juridique lors de la création d’entreprise et quoi le législateur a-t-il développé autant de possibilité ?

Dans un premier temps on étudiera donc les différents régimes juridiques et les raisons pour lesquelles le législateur à créer autant de possibilité puis pour terminer on appréciera l’opportunité d’un statut dans une situation donnée.

1. Perméabilité entre les différents régimes juridiques lors de la création d’entreprise

1.  Etudiant et chômeur entrepreneur

Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe plusieurs possibilités, les différents régimes juridiques permettent à toute personnes étudiants, salariés ou fonctionnaires d’accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique en étant étudiant de pouvoir construire et financer un projet et pouvoir assurer ses études.

En effet il est possible pour les étudiants de bénéficier de l’Accre sous conditions d’avoir entre 18 et 25ans. Cependant il est tout de même possible de pouvoir en bénéficier si vous être compris entre 26 et 30 ans et avoir été demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi durant au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois. Ainsi l’Accre permet d’être exonéré des charges sociales pendant un an. De plus Accre permet aussi un accompagnement personnalisé telles que les chèques conseil ou le dispositif Eden permettant d’obtenir un prêt sans intérêts remboursable dans un délai maximal de cinq ans.

1.  Salarié et fonctionnaire entrepreneur

Il est maintenant possible de pouvoir créer son entreprise en concevant son emploi, c'est-à-dire une sécurité. Il excite deux possibilités, notamment dans un premier cas il est possible de demander auprès de son employeur un congé pour création d’entreprise pour une durée d’un an maximum pouvant être renouvelé une fois. Et dans un deuxième cas il est possible de demander de passer à un temps partiel pour le même motif, création d’entreprise pour une durée de 6 mois maximum. Cependant pour cela il faut avoir au minimum 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Ainsi cela permet de réduire ou limiter les risques au salarié en cas d’échec de la réalisation de son promet et lui permet de pouvoir garder son poste actuel. Les salariés ont également la possibilité depuis de débuter une nouvelle carrière à condition d’être à plus de 5ans de la retraite et bénéficier de l’indemnisation de départ ou tout simplement pouvoir cumuler une activité lucrative en plus de son statut de fonctionnaire.

Après avoir étudié la perméabilité des différents statuts juridiques, on va à présent s’intéresser à la liberté d’entreprendre et au statut d’auto-entrepreneur puis à la limitation de risque grâce à différentes possibilités émient par le législateur.

1. La liberté d’entreprendre, l’auto-entrepreneuriat et la limitation des risques par la législation

1. La liberté d’entreprendre et l’auto-entreprenariat

D’après le droit de l’union Européenne, chaque individu a le droit à l’accès au travail et notamment de la liberté d’entreprendre, car c’est principaux droits reconnaissent à tout homme le droit de changer sa vie en exerçant la profession de son choix, sans pouvoir garantir un emploi. La liberté professionnelle correspond à la liberté d’entreprendre. Depuis le 1er Janvier 2009 « toute personne physique peut créer sa propre activité économique à caractère commercial, artisanal ou de profession libérale ». Ainsi la possibilité de devenir auto-entrepreneur est accessible à tous.  Le statut de travailleur indépendant, ou d’auto-entrepreneur travail pour son propre compte et n’est soumis à aucune règle ou subordonnés cependant ce statut est risqué car il ne garantie pas de stabilité d’emploi en cas de faillite ou d’échec du projet.

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