Dissertation état d'urgence Covid

Aujourd’hui, 28 octobre 2020, marque un nouveau tournant de la crise sanitaire.

Celle qui touche notre pays maintenant depuis presque 9 mois. On entre dans un

second confinement national . La gravité de la crise sanitaire actuelle marque la

nécessité d’un état d’urgence, qui nous pousse à prendre des restrictions. La France

compte pas moins de 45 000 nouveaux cas de Covid-19 quotidiennement. Au sens

strict, un état d’urgence est un type déterminé d’état d’exception, d’intensité continue.

L’état d’urgence n’opère qu’une simple redistribution de compétences aux autorités

civiles de l’État. Tout l’enjeu de cette crise sanitaire est de concilier le maintien des

libertés fondamentales et la nécessité du maintien de l’ordre public. Sans cela

l’exercice des libertés serait compromise. Cependant la citation suivante marque toute

l’importance de garder un certain équilibre. « Si le confinement était l'unique moyen

pour vaincre le coronavirus, la manque de liberté pourra donc être la vraie cause des

décès. » Gaston Buffalo dans le journal Le Parisien.

Dans cet état d’urgence, des mesures ont été prises par le gouvernement, intéressons-nous à l’impact qu’elles ont

sur nos libertés individuelles, la vie démocratique et notre droit. L’État d’urgence

sanitaire menace t-il nos libertés fondamentales et notre droit?

Dans un premier temps, nous pouvons avoir l’impression que l’atteinte à nos droits et libertés

fondamentaux est considérable, mais elle est nécessaire afin de lutter contre

l’épidémie (I). La lutte contre cette épidémie passe par l’arrêt total voir quasi total de

certaines activités. Ici, on s’intéresse au cas de la justice qui doit peu à peu ralentir

son activité. Ce qui nous pose le problème suivant: le droit existe t-il toujours même

lorsque les juges sont empêchés? (II).

I) Une atteinte à nos droits fondamentaux considérable mais nécessaire

Tout d’abord, les nouvelles mesures qui nous sont imposées porte atteinte considérablement aux droits et libertés acquis et inscrits dans divers textes tel que la Constitution ou dans la DDHC. Ce qui fait fortement débat, mais nous verrons que c’est une atteinte nécessaire au bien-être général (A) . Ensuite, nous verrons que cette atteinte à nos libertés est justifiée et encadrée par l’État (B) .

A) L'amputation des libertés fondamentales dans le cadre de l'état d’urgence

-> Propagation du virus combattue par des mesures de droit commun :

Ce qui amène à instaurer certaines mesures : la limitation de la liberté individuelle

des malades (assignation à résidence) ou de l’ensemble des citoyens ( par le couvre

feux ou le confinement), interdiction de réunions (manifestations, événements

sportifs) ou la fermeture de lieux fréquentés ou exigus ( café, restaurant, écoles ...).

En outre, ces mesures d’exception aboutissent au renversement complet des principes

censés prévaloir en démocratie. Alors que la liberté y est normalement la règle,

l’urgence sanitaire la réduit, de fait, à l’état d’exception, symbolisée par cette étrange

attestation dont nous devons désormais avoir sur nous pour sortir : tout ce qui n’est

pas autorisé par le gouvernement est interdit.

Ces mesures sont prises sur le fondement de :

-La Loi du 3 avril 1955 « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »,

« calamité publique ». Le gouvernement va donc recourir à la loi citée qui inclue les épidémies dans la notion de

précédemment pour déclarer l’état d’urgence sanitaire, les conditions le permettant.

Le caractère général de la loi a permit de répondre à de larges situations, ici

notamment .

l’article L.3131-1 du code de la santé publique,

Et par l’Ordonnance de l’article 38 pour les mesures relatives à la gestion de la

crise.

Cependant pour certains ces mesures ne sont pas pleinement satisfaisantes, car cela

porterait une trop grande atteinte à l’État de droit. Cela marque une inquiétude

pour les droits fondamentaux. On s’interroge fortement sur la

-> la souveraineté? Démocratie représentative :

légitimité des mesures?

En décrétant l’état d’urgence, le Président de la République a fait un acte souverain. Il a porté cette décision au nom du peuple, en représentant le peuple . Cependant, en décidant de l’état d’exception et de ce qu’il convient de faire dans cet état d’exception, il remet en évidence la question de la souveraineté.

Pour endiguer la pandémie qui bouleverse la France, des mesures particulièrement dérogatoires ont été adoptées. Ces mesures suspendent les règles ordinaires

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