Dissertation sur le régime présidentiel

DISSERTATION : LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN

Introduction :

                 « Quand on soutient que les fonctions sont balancées, cela emporte qu’un organe peut participer à la fonction principale et naturelle d’un autre organe, notamment pour défendre ses propres prérogatives constitutionnelles contre toute usurpation d’un autre organe concurrent mais aussi pour améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale » Cette citation de Julien Boudon, auteur et professeur de droit constitutionnel, relève bien une des idées fondamentales du régime présidentiel américain. En effet, celui-ci est construit autour de cette idée de balance des pouvoirs ou « Check and Balances ».

Le régime présidentiel est un système constitutionnel qui organise une séparation stricte des pouvoirs, en effet, aucun pouvoir n’a de possibilité pour influencer un autre. Les différents pouvoirs, exécutifs, qui est dominé par le président et par son gouvernement, législatif, que contrôle les deux chambres du congre, le sénat et la chambre des représentants. Enfin, le pouvoir judiciaire est dominé par l’institution de la cour suprême, ont possibilités de se contrer politiquement afin d’assurer qu’un pouvoir ne prenne pas le pas sur les autres, et donc de garantir une bonne démocratie, modèle dans un régime présidentiel. Le régime présidentiel américain est caractéristique de par sa forme, en effet, le pays est séparé entre de nombreux états, on parle alors d’un gouvernement fédéral et d’états fédérés, ces états obéissent aux lois fédérales mais celui-ci leurs garantis une certaine liberté.

 Le régime présidentiel américain existe depuis le 4 juillet 1976, date de la déclaration d’indépendance des États-Unis vis-à-vis de la grande Bretagne, cependant, pour cette étude, nous allons nous concentrer sur le régime présidentiel américain de nos jours.

Ce sujet est riche d’enseignement sur la complexité du régime américain, il nous permet par ailleurs de comprendre d’autant plus la politique d’une des plus grandes puissances mondiales. D’autre part l’étude constitutionnelle du régime présidentiel permet de mieux analyser les similitudes et différences avec la constitution française et de pouvoir en tirer des conséquences sur le fonctionnement d’un État.

Ce sujet entre totalement dans l’idée de Montesquieu, en effet, celui-ci prônait l’existence d’une séparation des pouvoirs pour garantir la démocratie, ce qui est le cas pour le régime américain. Cependant des auteurs comme Arnaud Coutant ou Julien Boudon apportent une doctrine plutôt contradictoire concernant ce type de régime puisqu’il possède de nombreux défauts.

Le type de fonctionnement de ce régime politique, porté par le président et par son gouvernement peut nous laisser nous poser la question suivante : Bien que la constitution fédérale induise une balance des pouvoirs bien présente, le fonctionnement du régime présidentiel américain n’entraine-il pas une domination du pouvoir exécutif ? Pour répondre au maximum à cette question, nous analyserons la problématique à l’aide de deux parties qui sont, les attributions très larges du président des États-Unis comme chef du pouvoir exécutif, enfin dans une seconde partie nous développerons l’idée de l’existence de nombreux pouvoirs qui ont pour vocation à contrebalancer le pouvoir politique du président.

I) Les attributions très larges du président des États-Unis comme chef du pouvoir exécutif

Le président des États-Unis, comme chef du pouvoir exécutif à de nombreuse prédisposition de par sa fonction. Il est le chef de l’État et du gouvernement de par la constitution sa nomination est spécifique au régime présidentiel américain. En tant que personnage politique élu au suffrage universel indirect, de nombreux pouvoirs lui sont accordés pour assurer la bonne marche de l’institution gouvernementale.

1) Le président : Chef de l’État fédéral et du gouvernement

Contrairement au régime parlementaire britannique dont s’est inspiré la constitution des États-Unis, le président est le seul chef du pouvoir exécutif, en effet, c’est lui-même qui nomme les membres du gouvernement qui obéissent à sa doctrine politique. Le président est aussi le chef du parti arrivé en tête des scrutins qu’il représente. Lors des élections présidentielles qui ont lieux tous les 4 ans, les citoyens américains votent en amont pour des grands électeurs qui voteront en leurs nom le futur président, c’est ce qu’on appelle le suffrage universel indirect. Ce fonctionnement lui permet d’obtenir une forte légitimité. N’étant pas élu par le parlement comme le premier ministre anglais, le président n’est pas responsable devant le pouvoir législatif, ici, le congre composé par la chambre des représentants et par le sénat. La légitimité du président peut cependant être mise partiellement en cause quand lord de l’élection celui-ci regroupe un suffrage minoritaire par rapport à son adversaire, ce qui peut arriver via le système des grands électeurs, cet exemple à quelque fois été de mise notamment lors de l’élection de Donald Trump en 2016, qui a reçu moins de suffrage populaire que son adversaire Hillary Clinton. Trump ayant eu le plus de vote de grands électeurs s’est donc vu accorder la place de président en 2016. Cependant, les primaires qu’organisent les partis Républicains et Démocrates permettent entre autres une plus forte légitimité des candidats vis-à-vis des citoyens. Le scrutin qui conçoit la constitution américaine est constitué d’un scrutin uninominal à seul tour, ce modèle d’élection induis donc un système Be-partisan, les autres partis ne pouvant souvent pas faire face aux deux historiques partis Républicains et Démocrates. Suite aux primaire deux candidats sont dégagés dans les deux camps (sauf de le cas d’une réélection comme pour Trump en 2020). Le jour de l’élection « elections day » qui a lieu au mois de novembre, le parti qui arrive en tête dans un état, remporte la totalité des grands électeurs de l’état en question, dont leur nombre est correspondant au nombre de fonctionnaire élus au congre. Ce système, compliqué dans l’ensemble assure cependant que les président élu soit légitime aux yeux du peuple, ce qui permet dans l’idée de donner au président de larges pouvoirs en matière politique.

2) Les pouvoirs du président des États-Unis

Le président des États-Unis est le personnage qui possède sans nul doute le plus de pouvoir politique. Le président partage des pouvoirs avec le congre, cependant, de nombreux pouvoirs lui sont propre en tant que chef du pouvoir fédéral, celui-ci lui permet en effet de garantir l’unité des états. Pour garantir cela, le président est tout d’abord le chef de l’armée des États-Unis, il possède de nombreux corps d’armées, cependant c’est le congre qui vote l’entrée en guerre ou non des États-Unis dans un conflit. Le chef de l’État assure aussi la diplomatie à l’étranger, il peut ainsi régler les problèmes diplomatiques lui-même ou envoyer des émissaires ou membres de son gouvernement pour régler des affaires d’états. Il négocie des traités qui sont en adéquation avec sa propre politique et se déplace pour de nombreuses conférences internationales comme l’ONU, l’ALENA, l’UNESCO, les conférences sur le climat ou encore l’OTAN. Le chef de l’État, à compétence pour nommer de nombreux fonctionnaires comme pour désigner les juges de la cour suprême, à leurs morts ou suite à une démission depuis Trump. Le président est bien entendu le chef du pouvoir exécutif et à ce titre, cela lui permet de veiller à l’exécution des lois pour leurs application. Un rôle très important concernant le pouvoir exécutif du président est le droit de véto, en effet, celui-ci peut empêcher l’adoption d’une loi via la formule communément appelée « Pocket veto » concernant les dispositions prises par le congre américain. Après cette décision, le président doit renvoyer la loi devant le congre qui doit la voter par la majorité des deux tiers dans les deux chambres pour que la loi puisse être adoptée ensuite légalement. Cet outil permet donc au pouvoir exécutif de se défendre face au pouvoir législatif. Cet outil a beaucoup été utilisé depuis la présidence de Roosevelt.

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