Dissertation sur la souveraineté de l'Etat

Nedjari
Schéhérazade
L1

LA SOUVERAINETE

Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent

Introduction

La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre »
Elle caractérise donc un pouvoir politique qui n’est soumis juridiquement à aucun autre pouvoir compétent pour décider à sa place ou donner des ordres. Comme l’a écrit Paul Reuter « la souveraineté exprime un caractère et un seul : celui de ne pas être soumis à un autre pouvoir de même nature. La souveraineté signifie simplement que, dans la pyramide des groupes humains actuellement constitués, l’Etat se trouve au sommet. »
Cependant, depuis la révolution et l’avènement des Etats de droit sont nées plusieurs théories quant au titulaire de cette souveraineté. Celui-ci peut être le peuple, soit la nation.
Deux théories démocratiques vont alors traditionnellement se concurrencer. La distinction entre souveraineté populaire et nationale peut paraître aujourd’hui plus formel que réel et n’a donc plus un grand intérêt pratique, mais il est toutefois essentiel de l’expliciter puisqu’elle conserve une valeur historique et pédagogique importante. En effet, la distinction est importante car le peuple ou la nation n’implique pas les mêmes conséquences quant à la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir. Nous étudierons donc dans un premier temps les deux notions démocratiques de souveraineté nationale et populaire et, dans un deuxième temps, les conséquences politiques qu’elles emportent.  

I. Les conceptions de la souveraineté

A. Souveraineté populaire

C’est Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage célèbre « Le contrat Social » qui va développer cette théorie en soulignant notamment ses caractéristiques mais aussi ses conséquences La souveraineté pour J-J-Rousseau appartient au peuple réel, entendu comme tous les citoyens : la souveraineté est « fractionnée » entre eux. Chaque citoyen est ainsi détenteur de chaque parcelle de souveraineté et ne peut la déléguer. Une des caractéristiques de la souveraineté populaire est qu’elle se construit sur un rejet du principe représentatif.
La conception de la souveraineté populaire engendre des conséquences considérables, si la souveraineté appartient au peuple concret, c’est-à-dire tous les citoyens pris individuellement, tous doivent participer à l’exercice du pouvoir. La souveraineté nationale engendre donc le principe de la démocratie.
Ainsi, le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souveraineté populaire : l’électorat droit tout d’abord : selon cette théorie, voter est un droit pour chaque citoyen et aussi ce soit appartient-il à tous : c’est la reconnaissance implicite du suffrage universel.
De plus, si la représentation est un mal nécessaire, les compétences des gouvernants doivent être encadrés par le principe du mandat impératif : le lien qui unit les élus aux élections est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifié d’impératif car les élus reçoivent des instructions, ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Cela s’explique par le fait que la souveraineté est inaliénable. Les élus ne sont donc que des administrateurs et non des représentants. Des principes sont donc liés à la souveraineté populaire : le principe de Primauté de la loi et le principe de primauté de l’Assemblée constituée des mandataires du peuple.

Ainsi, cette définition de souveraineté populaire est très simple, très terre à terre et ne fait appel à aucune abstraction contrairement à celle de la souveraineté nationale.

B. Souveraineté nationale

C’est Emmanuel Sieyes qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, même si d’autres révolutionnaires développeront à leur tour les caractéristiques et les conséquences de cette conception. Ici, le titulaire de la souveraineté est la Nation en tant qu’entité, c’est-à-dire un être collectif et indivisible qui se distinguent des citoyens. La nation est généralement défini comme une communauté humaine installée sur un même territoire, possédant une unité historique, linguistique, culturelle et économique. En quelque sorte, c’est le peuple sublimé et non le peuple réel qui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme à l’article 3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation » Ainsi, c’est grâce à la volonté d’une nation que l’Etat peut être créer et qu’il a donc pu posséder toutes ses compétences et pouvoirs pour régir son territoire. Il ne faut donc pas oublier que ce pouvoir suprême a donc été donnée par la nation elle-même, qui accepte d’abdiquer une part de sa souveraineté en se soumettant à ce pouvoir suprême, qui agit pour satisfaire efficacement ses besoins matériels, spirituels ou affectifs. Ainsi pour Esmein l’Etat est « la personnification juridique d’une nation » l’Etat est donc la nation juridiquement organisée. Elle est dotée d’une volonté qui lui est propre et qui est exprimée par ses représentants. Le pouvoir de commandement lui appartient donc. La Constitution de 1791 précise dans son article premier que la souveraineté est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible » Dans ces conditions, la souveraineté appartient à la nation et aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Là encore la souveraineté s’exerce par le suffrage qui obéit à deux théories. En premier lieu, celle de l’électorat fonction qui signifie que voter est une fonction et non un droit et par conséquent il n’est pas nécessaire que tous les citoyens votent. Le pouvoir électoral pourra être délégué à quelques-uns seulement, jugés plus aptes ou plus dignes et qui ne seront, en toute hypothèse, que des organes de la nation exerçant en son nom une fonction électorale. C’est la justification du suffrage censitaire.
En deuxième lieu, celle du mandat représentatif dont découlent deux conséquences : les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs et le représentant est indépendant de l’électeur : il est la voix de la Nation et non de l’électeur. La nation ne peut pas contrôler ses représentants et reprocher leurs décisions. Elle exclut donc la démocratie directe et le suffrage populaire et réduit à une fonction d’élections d’un corps de représentants de la nation. Le citoyen a épuisé sa fonction politique en voyant pour le représentant.
Ainsi, pour cette thèse : la Nation est une réalité qui dépasse le peuple réel, c’est-à-dire les citoyens vivant dans le pays à un moment donné. Elle est donc, comme l’énonce Georges Burdeau « la synthèse de la continuité historique, de la solidarité des générations et de la permanence des grands intérêts collectifs »  

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