Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale

Dissertation: représentation électorale et stabilité gouvernementale

La démocratie représentative est la forme la plus répandue de démocratie. Dans la conception française, elle découle du concept de souveraineté nationale.

La notion de représentation électorale inclut le terme de représentant. Le représentant est un gouvernant élu ou accepté (dans ce cas ci on parle de représentation électorale, c’est à dire que le représentant est élu) et qui est censé vouloir et agir pour eux, soit pour légiférer, soit plus largement pour tout exercice de l’autorité suprême. Comme il nous l’est dit dans la Constitution de 1958 article 3: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La stabilité gouvernementale désigne quant à elle l’aptitude à se maintenir que la loi s’efforce d’imprimer à certaines institutions afin qu’elles trouvent, dans la durée, leur accomplissement, et constituent les bases d’un état de droit.

Nous pouvons donc nous demander si la représentation électorale est le système démocratique permettant la meilleure stabilité gouvernementale.

Pour répondre à cette question, nous nous intéresserons dans un premier temps aux notions intangibles à celle de stabilité gouvernementale; pour ensuite dans un deuxième temps nous intéresser de plus près au système représentatif, qui est un système démocratique partageant le pouvoir entre le gouvernement et son peuple.

Des notions intangibles à celle de stabilité gouvernementale

La démocratie, source de sécurité

Pour définir la démocratie, on peut utiliser un certain nombre de repères historiques. On peut notamment utiliser la formule de Lincoln qui définissait la démocratie comme le « pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule reprise d’ailleurs dans la Constitution de 1958.

Démocratie vient de « demos » qui en grec signifie « peuple », et de « kratos » qui signifie toujours en grec « domination ».

Logiquement dans une démocratie, le pouvoir souverain doit être détenu mais également exercé par le peuple. Ce qui théoriquement définit la notion de démocratie, c’est tout à la fois l’origine du pouvoir, mais aussi les conditions d’exercice de ce pouvoir.

On peut très facilement opposer la démocratie à d’autres formes d’organisations du pouvoir. On peut effectivement l’opposer à la monarchie, c’est à dire le gouvernement d’un seul. On peut encore opposer la démocratie à l’oligarchie, c’est à dire le gouvernement de quelques uns. On peut enfin opposer la démocratie à l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des « meilleurs ».

Le problème pratique qui se pose s’agissant de la démocratie, c’est que l’exercice par tous du pouvoir politique est pratiquement impossible et impossible dans les faits, à compter du moment où le peuple à une certaine importance quantitative. Cette contrainte est pratique. Pratiquement, il est impossible pour nous de prendre part à toutes les décisions politiques. Cette impossibilité technique que l’ensemble des individus exerce le pouvoir politique, a conduit à modifier la définition même que l’on retient de la démocratie. Aujourd’hui, on considère que le critère principal et même exclusif, tient non pas aux conditions d’exercice du pouvoir, mais à son origine. Il y a démocratie, s’il y a souveraineté nationale ou populaire. Et il y’a démocratie, si ceux qui exercent le pouvoir politique, le font toujours par délégation du peuple, peuple qu’ils représentent.

La démocratie suppose nécessairement que les individus puissent exercer certains contrôles sur leurs représentants. Démocratie peut aussi impliquer que dans certains cas, les individus prennent eux mêmes directement des décisions politiques, notamment par la voie du referedum, c’est à dire la démocratie semi directe.

Une chose essentielle à comprendre s’agissant de la démocratie, dans tous les cas, démocratie suppose que les individus qui forment la société, ne soient pas simplement des sujets du pouvoir, c’est à dire qu’on leur imposerait des décisions, la démocratie suppose que les individus soient des citoyens, et donc qu’en tant que tels, ils participent plus ou moins directement à la vie de la collectivité.

B. Le droit de suffrage

Afin de garantir le caractère réellement démocratique d’un régime politique, il est indispensable que les règles relatives au suffrage reposent sur des principes consacrés par la Constitution et soient fixés de manière suffisamment précises pour éviter toute part d’arbitraire dans leur application. Ces règles et ces principes concernent à la fois l’électeur, l’élection, et l’élu.

On peut définir l’électeur comme l’individu disposant de la possibilité de choisir entre plusieurs candidats pour l’attribution d’un mandat ou d’une fonction. L’électeur est donc celui qui dispose d’un droit qu’il peut choisir d’exercer ou de

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