Dissertation nation

Dissertation

« L’État régional est il plutôt un État unitaire ou un État fédéral ? »

1) Définir les thermes

État régional :est un état unitaire qui partage son pouvoir législatif avec certaine région.

Deux caractéristique principale :

-état dans lequel le cadre constitutionnelle est celui d’un État unitaire ( une seul et unique constitution)

-régionalisme on reconnaître région une vrai autonomie sur le plan politique et institutionnel

(elle appliquer des textes de lois ). les communauté autonome dispose d’une autonomie institutionnelle . Indépendance plus importante que dans un état unitaire

État unitaire :

(def lexique) État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscription territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique

État fédéral :

(def lexique) État composé (par opposition avec l’État unitaire), formé soit par association d’États antérieurement indépendant , soit par dissociation d’un États antérierement unitaire, et obéissant à 3 principes :

-Superposition : l’État fédéral au sens stricts se superpose à une pluralité d’États fédérés, l’ensemble formant l’États fédéral au sens large.

- Participation : les États fédérés participent à la révision de la constitution fédérale ( ils ont ainsi la garantit de leur statut , ainsi qu’a la législation fédérale, une des 2 assemblées représentant les États fédérés.

Autonomie : les États fédérés disposent d’une constitution, ainsi que d’une large autonomie législative, dans des domaines déterminés par la constitution fédérales.

connue aux régions, l’unité politique de l’État est maintenue (II).http://teddyberr.tradpc.free.fr/Droit/Les%20indispensables/Méthodologie%20de%20la%20dissertation%20juridique.pdf

C’est par l’article 5 de la constitution Italienne de 1948 qu’a été introduite la notion d’État région pour désigner la forme d’état qui dirigerai le pays : je cite  « La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales; réalise dans les services qui dépendent de l’État la plus large décentralisation administrative; adapte les principes et les méthodes de sa législation aux exigences de l’autonomie et de la décentralisation. »,  Il paraît essentiel pour commencer de définir les 3 formes d’état existant: l’état unitaire comportant une seule personne publique détenant le pouvoir politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, avec des circonscriptions territoriales ne disposant d’aucune autonomie politique. l’État fédérale composé d’états indépendants obéissant à 3 principes : la Superposition, la participation et l’autonomie des États fédérés. Et l’État régional , une forme intermédiaire entre l’État unitaire et fédérale qui partage son pouvoir législatif avec certaine région au revendication indépendantiste.

Il est banal de pouvoir différencier des États unitaires comme la France ou le Portugal des Etats fédéraux comme les États-Unis , l’Allemagne . Cependant, dans un positionnement contemporain une volonté d’indépendance de certaines régions d’ État se distingue d’ou la mise en place d’une troisième forme d’État : l’État régional

La notion d’État est donc de plus en plus changeante avec le concept plus récent d’État régional qui est plus difficile a distinguer de part ses différences et ressemblances de l’État fédérale et de l’État unitaire

Quelles caractéristiques d’un État-régional retrouve t’on dans l’État unitaire et l’État fédérale ?

Les caractéristiques communes entre État-régional et État unitaire (I) et les caractéristiques communes entre État-régional et État fédéral (II)

I- Les caractéristiques communes entre État-régional et État unitaire

Malgré ses caractéristiques indépendantistes l’États régional rejoint, sur certains points importants, l’États unitaire, de part son unique source de pouvoir (A) , ainsi que sa volonté d’unité étatique (B).

A)La persistance d’une unique source de pouvoir

Tout comme dans un État unitaire, les états régionaux convergent sur le fait que l’autonomie laissée à certaines régions plus ou moins fortes selon le type d’État, doit être régie dans les mains d’un seul pouvoir. C’est pourquoi dans un État régional on retrouve une absence d’autonomie juridictionnelle. Le parlement approuve ou non certaines décisions concernant les régions indépendantes, les compétences accordées à celles-ci sont prévues par l’État au préalable, il peut donc attribuer plus ou moins d’avantages. C’est donc une autonomie encadrée par un pouvoir supérieur . On pourrait le comparer aux États unitaires déconcentrés qui acceptent que les pouvoirs administratifs soit mis en oeuvre localement par des gens que l’État représente,  mais qui n’ont pas d’autonomie. Mais par contre ils ont une marche de manœuvre pour adapter leur décision au plan local.

Les Constitutions espagnoles et italiennes sont en accord sur le fait qu’il existe un seul détenteur de la souveraineté : l’État et non les régions, comme au sein de l’État unitaire. ILLUSTRATION ARTICLE CONSTITUTION .

En plus d’une absence d’autonomie au niveau juridique nous la constatons aussi au niveau constitutionnel. En effet tout comme dans les États unitaires, l’état régional ne possède qu’une seule constitution que tous les citoyens de l’État doivent respecter. Il n’y a donc pas de pouvoir constituant des régions autonomes. Les régions indépendantes, malgré un pouvoir législatif accordé par l’État, doivent se soumettre à la constitution. Le pouvoir législatif qu’elles exercent comme par exemple voter des lois, doit prendre en compte la constitution. Il y a donc un système de hiérarchie verticale des institutions politiques dans les États régionaux .

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