Dissertation en tirets : Les IIIème et IVème Républiques : des régimes d'Assemblée ?

Les IIIème et IVème Républiques : Des régimes d'Assemblée ?

"C'est une hérésie constitutionnelle de considérer le président de la République comme un rouage inerte." Ces propos de Paul Deschanel sont bien relatifs de ce qu'est devenue la fonction présidentielle et du pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques, qui sont pourtant la genèse de la Vème République.

Pour traiter des IIIème et IVème Républiques il incombe de connaitre le processus constitutionnel de cette période mais aussi d'effectuer une approche historique de celle-ci. Selon Maurice Hauriou la IIIème et IVème république font partis du même cycle constitutionnels, cycle basé sur l'apparent et évident déséquilibre des pouvoirs au profit du parlement. De plus il convient de définir les éléments qui définissent le régime d'Assemblée et le régime parlementaire. S'agissant du régime d'Assemblée : l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs ; prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir ; éventuellement l'absence d'égalité parfaite entre les deux chambres. S'agissant du régime parlementaire : une séparation souple des pouvoirs ; le gouvernement peut être renversé par le parlement ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire.

Les intérêts de ce sujet sont au nombre de deux. Premièrement l'intérêt politique, il convient de souligner que ces deux Républiques sont les bases de notre République actuelle. De plus c'est durant cette période de l'histoire que le clivage politique français, qui a inspiré nombres d'état, a commencé à se définir. Deuxièmement il y a un intérêt historique et constitutionnel non-négligeable, en effet ce sujet permet de retracer l'histoire constitutionnelle qui a mené aux diverses prises de décision des constituants de 1958.

Malgré la coupure de la seconde guerre mondiale, il est important de montrer le lien que les deux républiques entretiennent entre elles, ici ce sont les rapports entre les pouvoirs qui importe : Quelle est la place de l'exécutif sous les deux républiques ? Et jusqu'ou va le déséquilibre du pouvoir au profit du parlement ?

Ainsi il conviendra de répondre à la question posée à travers l'évidente soumission de l'exécutif sous les IIIème et IVème Républiques (I.) source du "parlementarisme absolue sous la IIIème et IVème Républiques (II.).

1. L'évidente soumission de l'exécutif sous les IIIème et IVème Républiques

L'aspect figuratif du président de la république définis par de Gaulle comme reposant sur "l'inauguration de chrysanthème" et les 104 gouvernements différents en 70 ans mettent en évidence la soumission de l'exécutif sous les IIIème et IVème république.

1. L'effacement crescendo de la fonction présidentielle

• En 1871, Adolf Thiers élu chef de l'exécutif de la République française, l'équivalant du président de la République. Cependant ses fonctions ne lui sont accordés que dans un but temporaire en vue du rétablissement de la monarchie. Ses pouvoirs son donc limités en conséquence.

• Le 31 août 1871, l'assemblée adopte la loi Rivet qui dispose que l'assemblée est investie de tous les pouvoirs, les autres organes procèdent d'elle.
• En 1873, l'Assemblée vote la loi Broglie qui limite les interventions du président devant la chambre des députés. Ainsi l'Assemblée éloigne littéralement et symboliquement le président de la chambre des députés.
• En 1875, l'amendement wallon qui dispose de l'élection par l'assemblée nationale du président de la République est adopté à une voie près.
• En 1876, la nomination d'un chef du gouvernement entre dans la constitution mais celui-ci prend du pouvoir au détriment du président de la République.
• Cette même crise entraine une démission du président Patrice de Mac-Mahon.
• Le président Jules Grévy lors d'un discours le 6 février 1879 annonce qu'il renonce à son droit de dissolution de la chambre des députés (seul contrepoids constitutionnel contre l'Assemblée) en réponse indirect à la dissolution de la chambre des députés de Mac-Mahon en 1877. C'est le début de la tradition dites de la "Constitution Grévy" qui va être suivi par ses successeurs.
• Les président Perier, Deschanel et Millerand démissionne de leurs fonctions présidentielles, en effet ils se sentent ignorer de leurs ministres et des parlementaires

1. La soumission du gouvernement

• Les ministres sous les deux Républiques sont nommés parmi les parlementaires et sont responsable devant le gouvernement (lois constitutionnelles de 1875).
• Jules Simon, chef du gouvernement, démissionne suite à une crise dû à l'opposition parlementaire sous le mandat du président Mac-Mahon.
• Le général de Rouchebouët, président du conseil des ministres est renversé par la chambre des députés.
• L'interpellation est une procédure ou un parlementaire demande des explications au Gouvernement. Le débat sur l'interpellation est clos par le vote d'une résolution par laquelle la Chambre exprime sa confiance au sa défiance au Gouvernement
• Depuis la nomination par Mac-Mahon d'un président du conseil n'ayant pas la confiance de l'Assemblée, il incombe à ses successeurs d'en tenir rigueur voir d'en faire un devoir de président de la République. Il est intéressant ici de distinguer les deux Républiques. En effet sous la IVème République l'interpellation évolue puisque l’investiture du président du Conseil vient s’ajouter celle du Gouvernement. C'est la pratique de la "double investiture" devant l'Assemblée nationale.
• Sous la IVème République le droit de dissolution est modifié et rééquilibré. Il est possible que sur accord du conseil des ministres et il doit y avoir au moins deux votes de défiances de l'assemblée nationale à majorité absolue. C'est la que l'on voit apparaitre le "vote calibré".

1. "Le parlementarisme absolue" sous les IIIème et IV Républiques

Les divers éléments, qui rapprochent les IIIème et IVème Républiques du régime d'assemblée, sont les causes de la chute de ces Républiques.

1. Des éléments d'un régime d'Assemblée

• Peu à peu, sous la IIIème République le parlement accentue sa primauté sur l'exécutif.
• Le Gouvernement abandonne petit à petit plusieurs de ses prérogatives, caractéristiques du régime parlementaire et nécessaires à l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime.
• C'est les chambres qui définissent l'ordre du jour dans l'hémicycle et qui enlève le pouvoir législatif concurrent propre au régime parlementaire.
• Les chambres sont totalement libres de discuter ou non des législatifs gouvernementaux.
• Au motif que seul le parlement est élu au suffrage universel, il est le seul à être légitime pour représenter le peuple, ainsi les lois votées sont incontestables.
• La souveraineté parlementaire apparait.

1. La souveraineté parlementaire facteur de la chute des Républiques

• La IIIème République est le berceau des partis politique, la majorité de ceux-ci au législatif facilite l'entente parlementaire. Cependant durant la IVème République le scrutin proportionnel aux législatives est instauré, ainsi il récurremment une opposition au sein même du parlement.
• Les partis charnières étant élus proportionnellement peuvent plus facilement renverser le gouvernement en place. Il y a une instabilité chronique des gouvernements sous la IV République.
• A cause de l'opposition au sein même du parlement, le pouvoir législatif va être bloquer. Il est donc nécessaire de déléguer à l'exécutif, sous forme de décret-loi sous la IIIème République et de loi-cadre sous IVème République, du pouvoir législatif bien plus souvent. Cette pratique marque une incohérence avec l'esprit constitutionnel des deux Républiques.
• La Ve République amènera une forte rationalisation au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif.

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