Dissertation droit et moeurs
Dissertation : Dissertation droit et moeurs. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Amandine Lucas • 11 Avril 2021 • Dissertation • 1 225 Mots (5 Pages) • 566 Vues
Dissertation droit et mœurs
« Lors de chacune des séances du séminaire annuel consacré à la famille, la loi, l’Etat, le problème des
rapports entre les normes juridiques et les mœurs a été soulevé, tant en termes d’antériorité et de
causalité qu’en termes d’opposition. » extrait du n°14 de Droit et Société intitulé « Le Droit, la Loi, les
Mœurs. L'enjeu de la codification » écrit en 1990 par le professeur de droit d’université Jean Bart.
A travers cet extrait cet auteur déclare que le droit et les mœurs sont deux notions opposées mais qui
peuvent aussi être étroitement liées, nous verrons plus tard à quel moment. Avant tout, il s’agit de
définir ces deux termes. Le juriste français, François Terré, définit le droit comme l’ensemble de
règles de conduites qui, dans une société, régissent les rapports entre les Hommes. Quant aux
mœurs, elles sont définies comme les comportements propres à un groupe humain qui donnent
naissance à des règles de conduite sociale plus ou moins imposées par une société à ses membres.
Ces deux notions ont une importance majeure dans notre société, voila pourquoi il est donc primordial
de connaître en quoi ces deux dernières sont liées. Il est assez compliqué d’apporter une réponse
claire à cette question car les avis divergent à ce sujet. En effet, certains auteurs estiment que ces
deux termes sont opposés et d’autres autres ont démontré de nombreuses corrélations entre eux.
Nous pouvons donc nous demander si le droit et les mœurs sont donc diamétralement distincts ou s’ils
peuvent se rejoindre sur certains points ?
Afin de répondre à cette problématique, dans un premier lieu nous démontrerons en quoi ces notions
sont dites opposées (I) puis dans un second lieu nous constaterons qu’elles sont intimement liées
dans certains domaines (II).
I/ Le droit et les mœurs : deux conceptions différentes et opposées
En effet, ils s’opposent sur plusieurs points tels que la source, l’objet et la finalité.
A) Divergences d’après la source et l’objet
Tout d’abord, le droit et les mœurs sont issues de deux sources bien différentes. Le droit lui peut
avoir deux types de sources : les sources directes et indirectes. Les sources directes du droit émanent
d’une institution nationale ou internationale, ce sont des normes écrites. Elles sont par exemple les
lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les
arrêtés. Quant à elles, les sources indirectes sont généralement la jurisprudence, la doctrine,
l’usage et la coutume. Les sources du droit sont donc extérieures à l’individu contrairement à
celles des mœurs qui sont intérieurs à celui-ci car elles proviennent de sa conscience même.
De plus, la source du droit est universelle car elle tire son origine dans des textes eux -mêmes
universels, alors que la source des mœurs peut dépendre de la société dans laquelle nous
sommes, de l’époque, ainsi que de la situation géographique.
Tout cela montre que la source du droit et des mœurs est la première chose qui les fait
diverger.
Un second aspect rend ces deux termes distincts : leur objet. En effet, l’objet du droit est de
régir notre relation avec autrui et plus généralement les rapports entre les Hommes comme
l’indique la définition. Le droit concerne également l’individu lorsqu’il est seul mais l’objet
du droit concerne plus souvent les rapports avec autrui. Quant aux mœurs, non seulement
elles régissent les rapports entre les personnes mais elle régit également les rapports avec
moi-même, c’est la conscience. La conscience est ce qui différencie l’objet du droit de celui
des mœurs.B/ Les différences de finalité entre les mœurs et le droit
Un autre aspect qui différencie les mœurs et le droit est leur finalité. En effet, le but du droit
est de
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