Dissertation : « L’égalité entre les couples »

Dissertation : « L’égalité entre les couples »

Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser.”

En effet, depuis 50 ans, la notion de la famille en droit, à connu de multiples évolutions, donnant naissance à diverses formes de couples, résultant de mutations quantitatives de la famille, dans lesquelles s’inscrivent le Mariage, le Pacs et le Concubinage, ainsi que la reconnaissance progressive des couples homosexuels.

De ce fait, aujourd’hui, en raison de ces vicissitudes, le principe d’égalité entre les couples est au centre de tous les débats et est une polémique juridique extrêmement sensible, d’où l’importance d’étudier cet « égalité » entre les couples. L’égalité est le principe qui fait que tous doivent être traités de la même manière et que ces couples doivent disposer des mêmes droits et doivent être soumis aux mêmes devoirs. En France, l’égalité est un principe constitutionnel, et fait partie de la devise française : « liberté, égalité, fraternité ».

Néanmoins, cette égalité n’est pas appliquée de manières uniforme à l’ensembles des couples. Un couple est une situation de deux personnes unies par des liens affectifs et partageant une vie commune, que ces personnes soient de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit la forme de vie à deux adoptées. Toujours est-il que cette définition a évolué, en effet, auparavant, un couple était une situation de fait d’un homme et une femme réunis. Le couple était dit légitime lorsqu’il était marié, illégitime dans le cas contraire. L’égalité entre les couples désigne, de ce fait, l’égalité entre les différents modes de couples existants (couple mariés, partenaires, concubins…).

Cependant, la règle de droit ne s’intéresse pas à la simple liaison sexuelle et a fortiori sentimentale. Pourtant, même unique et fugitive, cette relation peut avoir des conséquences juridiques à savoir, des sanctions pénales pour les atteintes sexuelles, faute dans le divorce, établissement de la filiation. Les couples peuvent actuellement se trouver dans trois situations différentes, énoncés précédemment, tel que le mariage, le pacs et le concubinage. Le législateur fera, par la suite, référence au concubinage qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel.

L’évolution des mœurs et du droit va dans le sens d’une assimilation de ces situations, plus particulièrement le mariage et le pacs. Il en est ainsi en matière de filiation, d’autorité parentale, de violence au sein du couple ( loi du 4 avril 2006 et du 9 juillet 2010). La diminution du nombre des mariages depuis une cinquantaine d’années ne se traduit pas pour autant par un recul de la vie en couple. Face à ces évolutions continuent, la famille classique, composé du couple parentale, marié avec des enfants ou non, ( code napoléonien de 1804), est aujourd’hui dépassée, avec les familles à dimension variable, famille non mariées, familles monoparentales, familles recomposées et familles homoparentales.

L’intérêt du sujet étant de s’interroger sur l’égalité qui peut exister entre toutes les formes de couples et non sur l’égalité des sexes, c’est à dire, l’égalité au sein du couple homme - femme. Il permet également de se pencher, d’un point de vu juridique, sur l’actualité découlant des différentes réformes dû à ces évolutions, notamment avec la loi du mariage pour tous en 2013, autorisant le mariage homosexuel.

Il convient ainsi de se poser la question suivante : L’égalité entre tous les couples est-elle réellement envisageable devant la loi ? La réponse semble positive en vue de la reconnaissance des différentes formes de couple face à la loi (I), et en vue de la construction d’un droit commun qui renforcerait cette égalité (II).

1. La reconnaissance par la loi des différentes formes de couple

Au fil du temps, la notion de famille a évolué, pour passer de la famille traditionnelle à la famille moderne. Ainsi, alors qu’auparavant, seul le couple marié était reconnu (A), nous allons assister à l’arrivée de nouvelles formes de couple (B).

A- Un modèle familiale unique reconnu par le droit : le couple marié.

• Ancien régime →Famille représente hiérarchie société → autorité chef de famille + inégalité entre enfants (âge et sexe) très marquées. Religion fait du mariage sacrement → enfants nés hors mariage ne sont pas reconnus par la loi, donc pour protéger sa future famille, il faut se marier. Dans couple marié, règles très strictes →femme, aucune prérogative juridique, mari, droit de vie/mort sur femme et enfants. Seule nullité du mariage peut permettre sa dissolution.

• Droit de la Révolution →autorité du chef de famille et inégalité entre enfants légitimes et naturels  est affaiblie →divorce admis par consentement mutuel / incompatibilité d’humeur. Mariage plus sacrement mais pacte civil → socle familial transformé.

• Code Civil 1804 → mariage reste contrat civil, mais c’est le seul fondement de la famille → enfants hors mariages non reconnus par le droit. Toujours autorité du père de famille, sur femme et enfants. Divorce maintenu mais plus stricte → possible pour faute ou par consentement mutuel mais très difficile à mettre en œuvre donc peu pratiqué).

A partir des années 1960, la notion de famille évolue, on prône la liberté et l’égalité. Cela passe par la volonté de donner plus de poids à la volonté des époux, mais aussi reconnaitre plus de droit à la femme mariée. Peu à peu, le droit va accepter et reconnaitre de nouvelles formes de couples, tels que les partenaires de pacs ou les concubins (B)

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