Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?

DISSERTATION

Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?

Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il renverse le régime du Directoire et instaure le Consulat (provisoire). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé, en apparence, par trois consuls. En réalité il est dirigé par le Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802 (sénatus consulte de l’an X). La constitution de l'An VIII est rédigée en 11 jours par Daunou qui appartient à la société des idéologues (républicains libéraux contre le jacobinisme). Celle-ci a été faite dans le but de créer un exécutif fort, qui soit concentré dans les mains de Bonaparte.

Le 18 mai 1804 Napoléon est proclamé Empereur des français par sénatus consulte (sénatus consulte de l’an XII) puis est sacré par le Pape Pie VII. L'Empire français, ensuite appelé Premier Empire, est né.

Bonaparte abdique une première fois le 14 avril 1814, puis rentre à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la Commission Napoléon (commission qui gouverne au nom de l'empereur et du Peuple français) le 7 juillet 1825.

La Constitution de l’an III, rédigée pendant la période du Directoire (octobre 1795 – octobre 1795) mettait en place une balance des pouvoir, de façon à éviter le despotisme (tous les pouvoirs dans les mains d’un seul). Comment, alors, Bonaparte a-t-il pu devenir Empereur des Français ?

Bonaparte a fait en sorte que le pouvoir exécutif prime sur le pouvoir législatif (I), en en renforçant le pouvoir exécutif (A) et en affaiblissant le pouvoir législatif (B). Mais pour cela il a du soutirer de son pouvoir au peuple (II).

1. La primauté de l’exécutif

Les compétences du pouvoir législatif sont réduites, il est réparti entre deux assemblées : le Tribunat et le Corps législatif, mais aucune ne détient l’initiative des lois. En revanche l’exécutif est renforcé et il appartient presque entièrement au Premier Consul.

1. Le renforcement du pouvoir exécutif

La Constitution de l’an 8 met en place un gouvernement assuré par trois Consuls. Ils sont nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat. Le deuxième et le troisième Consul ne peuvent cependant que faire connaître leur avis, le pouvoir appartient donc en réalité au premier Consul, Napoléon. Ce dernier a également une grande part du pouvoir législatif. En effet, il propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires et il n’est responsable devant personne.

Napoléon Bonaparte, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun sont les trois premiers Consuls désignés par la Constitution de l’an VIII.

Pour tous les projets de loi et de règlement, le Premier Consul peut consulter le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat est le conseiller juridique du gouvernement. Cette assemblée est constituée de 30 à 50 membres nommés par le Premier Consul à partir de la liste nationale. Sa principale fonction est la préparation des lois, mais là encore il n’est qu’un conseiller et ne décide pas de l’adoption d’une loi.

Le gouvernement a également pour rôle d’entretenir les relations diplomatiques et de conclure les traités.

Mais surtout il propose les lois et fait les règlements nécessaires à leur exécution. Il a seul l’initiative des lois et il est à l’origine de leur exécution.

Napoléon ne laisse donc pas beaucoup de pouvoir au législatif.

1. L’affaiblissement du pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est morcelé, cela a pour but de l’affaiblir. Il existe deux assemblées : le Tribunat, composé de 100 membres renouvelables par cinquième tous les cinq ans et le Corps législatif, composé de 300 membres renouvelables par cinquième tous les ans. Aucune de ces assemblées ne détient

Le Tribunat n’exprime que des vœux sur les projets de loi qui lui sont soumis. Il discute et délibère mais il ne décide de rien : il vote l’adoption ou le rejet du projet de loi, mais s’il vote par exemple le rejet cela veut seulement dire qu’il émet le vœu que la loi ne soit pas être adoptée. Il donne son avis mais celui-ci n’a pas d’incidence sur les projets de loi du gouvernement car il ne peut en aucun cas bloquer le projet de loi.

Le Corps législatif, au contraire, vote les lois sans les discuter auparavant. Il a été pensé par Sieyès un peu comme un juge : il s’agit d’un juge qui tranche après avoir entendu les représentants des deux parties (les membres du Conseil d’Etat représentent le pouvoir exécutif et les Tribuns sont sensés représenter le peuple.

Le pouvoir législatif s’efface derrière le pouvoir règlementaire et, de plus, les deux assemblées n’ont que très peu de liberté au moment d’adopter les lois.

C’est le Sénat qui est chargé d’élire les membres du Corps législatif et du Tribunat.

Le sénatus consult de l’an XII, qui modifie la Constitution, apporte des nouveautés institutionnelles notamment au niveau du Sénat et du Tribunat.

Deux commissions sont créées au Sénat : la commission de la liberté individuelle et la commission de la liberté de la presse. La première est chargée d’examiner les arrestations arbitraires et la seconde est chargée de freiner les abus de la censure. En réalité, ces commissions n’adressaient que des avis aux ministres. Elles ne pouvaient pas prononcer de sanction et n’avaient donc, encore une fois, pas de réel pouvoir.

Le Tribunat ne peut plus débattre en assemblée plénière des textes de loi proposés par le gouvernement. Le sénatus consult du 19 aout 1807 supprime définitivement cette assemblée en faisant intégrer au Corps législatif les commissions de relecture des projets de loi.

1. Le pouvoir pris au peuple par Napoléon Bonaparte

Pour s’approprier le pouvoir, Napoléon a su user d’importants stratagèmes pour se hisser à la tête du pays et pour  soutirer le pouvoir  au peuple sans recevoir d’oppositions conséquentes qui auraient pu l’empêcher d’atteindre son but.

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