Dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le principe de justice constitutionnelle aux Etats-Unis et pourquoi celui-ci est-il nécessaire ?

Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, « ce sont les lois arguées d’inconstitutionnalité qui forment le principal objet de la justice constitutionnelle ». En effet, il arrive régulièrement que certaines lois ne respectent pas la Constitution. Cette dernière est définie de « norme suprême » par ce même juriste. Elle représente un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.

L’arrêt « Marbury V. Madison » a été rendu le 24 février 1803 par la Cour suprême des Etats-Unis. Il représente aujourd’hui l’un des arrêts les plus célèbres et les plus importants de cet Etat. En effet, celui-ci est souvent présenté comme celui qui a institutionnalisé le contrôle de constitutionnalité étasunien. Avant cela, ce principe de constitutionnalité était confus et imprécis. La justice constitutionnelle est un fondement chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur les autres normes.

De ce fait, il peut être intéressant de se demander dans quelle mesure l’arrêt Marbury V. Madison a-t-il totalement révolutionné le principe de justice constitutionnelle aux Etats-Unis et pourquoi celui-ci est-il nécessaire ?

La constitution est la norme suprême par excellence, néanmoins cette suprématie possède certaines limites (I), ceci étant dit, la mise en place d’une justice constitutionnelle revêt une importance particulière dans l’articulation des normes entre elles (II).

I) La suprématie et les limites de la Constitution

Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis pose une définition claire de la Constitution. Elle la présente à la fois comme un organe institutionnel suprême (A), mais qui possède tout de même un certain nombre de limites (B).

A) La suprématie incontestée de la Constitution américaine

Tout d’abord, il faut savoir que la Constitution est un organe institutionnel extrêmement respecté aux Etats-Unis. En effet, cette dernière a été créée par les pères fondateurs et depuis 1787, défend et protège les droits de chaque citoyen américain par de nombreux amendements. En outre, la Constitution est un texte émanant du peuple en se basant sur un principe d’expression de volonté générale. Dans le célèbre arrêt rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis, Marbury précise même le fait que « le peuple ait le droit originaire d’établir son futur gouvernement est le fondement sur lequel repose toute la société américaine ». La Constitution devient alors légitime grâce au pouvoir constituant dérivé en vertu de l’apanage du gouvernement (le peuple choisit les représentants votant les réformes constitutionnelles). De ce fait, Marbury qualifie la Constitution comme « le plus grand succès de nos institutions politiques ». En outre, il n’est pas sans préciser que la Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes (créée par le juriste Hans Kelsen). Elle est supérieure en tout point à toute autres normes juridiques car c’est elle qui fixe les conditions d’élaboration des autres normes.

Même si la Constitution présente un caractère de supériorité sur n’importe quelle autre norme juridique, elle reste tout de même limitée par un certain nombre de contraintes.

B) Les limites à la mise en œuvre constitutionnelle

La Constitution présente tout de même quelques limites. Tout d’abord, il faut préciser qu’il existe certes des révisions constitutionnelles, mais celles-ci ne doivent pas être récurrentes. La temporalité du pouvoir constituant dérivé car la Constitution est rigide. Ainsi, l’arrêt insiste sur la difficulté des révisions : « « la mise en œuvre de ce droit originaire exige une grande énergie et, de ce chef, ne peut, ni ne doit être répétée

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