Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?

Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?

Introduction

« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». C’est ainsi que Charles De GAULLE définissait, le 20 septembre 1962, la Constitution de la Vème République, relevant ainsi l’idée d’une République parlementaire à tendance présidentialiste. Son auto-identification à cette « tête de l’Etat » peut à ce titre être imaginée, au regard de la personnalité du Général De GAULLE, très fortement associée à cette République actuellement en vigueur en France.

C’est en effet le 1er juin 1958 que Charles De GAULLE est investi à 351 voix contre 250 de la dernière Présidence du Conseil de la IVème République. Il fut ainsi l’artisan de cette « réforme de l’Etat », dans des conditions qu’il avait préalablement posées : révision de l’article 90 de la Constitution de 1946 en vue des changements institutionnels à mettre en œuvre, exercice des pleins pouvoirs pendant six mois et formation d’un nouveau gouvernement associant l’ensemble des partis (en dehors des communistes, des poujadistes et des radicaux mendésistes). La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a ainsi permis que soit adoptée par référendum une nouvelle Constitution, le 28 septembre 1958, avec 79% des suffrages exprimés^[1]. Les ordonnances qui ont suivies, prévues par l’article 92 de la Constitution, ont permis de légiférer quant à « la mise en place des institutions et jusqu’à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics » et d’assurer ainsi la transition de la IVème vers la Vème République.

Cette transition est arrivée dans un contexte historique exceptionnel. Outre la personnalité du Général De GAULLE, désigné comme « le plus illustre des français » par René COTY – dernier Président de la IVème République – plusieurs faits ont marqué la chute de la IVème République : une crise structurelle liée aux instabilités gouvernementales récurrentes des IIIème puis IVème Républiques (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958^[2]), une crise conjoncturelle découlant de l’insurrection en Algérie déclenchée le 1er novembre 1954 menant à la crise du 13 mai 1958, et la recherche d’un nouvel équilibre économique et financier du pays. La réforme des institutions était alors inévitable. « L’antiparlementarisme » issu des échecs connus pendant les IIIème et IVème Républiques a été à l’origine d’un rééquilibre entre les pouvoirs dans la Vème République, le pouvoir exécutif étant réévalué au détriment du pouvoir législatif. Le Président de la République détient donc depuis 1958 un pouvoir institutionnel qui a manqué aux précédentes Républiques, dans l’objectif de répondre durablement aux crises conjoncturelles et structurelles du pays.

Le Général De GAULLE voit ainsi se réaliser les propositions qu’il avait émises lors de son célèbre discours du 16 juin 1946, en faveur d’un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant du chef de l’Etat. Il sera ainsi le premier Président élu de la Vème République et l’incarnera pendant dix ans (1959 – 1969). Ses successeurs ont confirmé, par leurs personnalités et leurs pratiques politiques, cette prépondérance du rôle du Président de la République ; même en cas d’alternance ou de cohabitation.

Le sujet de la place du pouvoir exécutif dans notre République est d’autant plus d’actualité depuis l’élection d’Emmanuel MACRON à la Présidence de la République française le 14 mai 2017. Alors que le Président sortant François HOLLANDE (2012 – 2017) avait souhaité une rupture avec les pratiques politiques précédentes en se positionnant comme un « Président normal », sans pour autant obtenir la popularité escomptée, Emmanuel MACRON semble réincarner cette fonction présidentielle « à la gaullienne ». Cela semble conforter le choix démocratique d’un régime à tendance présidentielle et laisser un avenir à la Vème République pourtant remise en question par des mouvements politiques d’opposition.

S’interroger sur le renforcement du pouvoir exécutif dans la Vème République demande donc de questionner en quoi le pouvoir exécutif prend une nouvelle place dans la Vème République par rapport aux Républiques la précédant, tant du point de vue du texte originel qu’est la Constitution, que du point de vue des réformes constitutionnelles et de la pratique politique des Présidents de la République respectifs.

Afin de traiter cette question, nous nous attacherons donc dans un premier temps à analyser les éléments de la Constitution de 1958 caractérisant cette évolution (I), pour ensuite nous attacher aux modifications qu’ont connu la Vème République, tant en matière de pratique politique que d’usages et de révisions constitutionnelles (II).

I – Une Constitution actant un régime parlementaire « rationalisé » proposant une nouvelle conception du pouvoir exécutif

Charles De GAULLE décrivait en 1961 la Constitution de 1958 comme « à la fois parlementaire et présidentielle », proposant ainsi une nouvelle conception de l’organisation des pouvoirs, adaptée en fonction des dysfonctionnements observés lors des précédentes Républiques (A), mais aussi par une nouvelle conception du rôle du Président de la République (B).

A – Une organisation des pouvoirs assouplie tout en restant dans le cadre d’un régime parlementaire

C’est Michel DEBRE, garde des Sceaux et futur Premier Ministre de la Vème République, entouré d’un groupe d’experts, qui a été en charge de la préparation de la nouvelle Constitution. Ce dernier s’est attaché à éviter les écueils des deux Républiques précédentes dans la conception et la rédaction de cette nouvelle Constitution.

En effet, les régimes parlementaires précédents ont générés des situations d’enlisement, liés principalement à l’absence de majorité parlementaire stable et à l’insuffisance de moyens juridiques de l’exécutif. Pour ce qui est de la IVème République, plusieurs éléments se sont avérés sources de blocages : le fait que l’Assemblée Nationale accorde sa confiance au gouvernement avant l’élection des Ministres, le mode d’élection des députés (scrutin majoritaire uninominal et scrutin de liste) et un pouvoir exécutif centré sur le Président du Conseil au détriment du Président de la République. La nécessaire réforme des institutions était donc beaucoup liée à l’organisation des pouvoirs et de leurs relations, en défaveur du parlementarisme.

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