Définitions du droit

Droit

Pour les articles homonymes, voir Droit (homonymie).

Allégorie de la justice.

Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1, ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »2.

Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée.

Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source "supérieure", extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles soit proviennent d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) soit sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).

La « force » du droit et son respect par le plus grand nombre possible impliquent :

que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime

que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence fait néanmoins l'objet d'une fiction juridique, reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »

que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée en application du principe de subsidiarité ou de compétence spécifique.

C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Sommaire [masquer]

1 Les sources primaires du droit

1.1 Droit et société

1.2 Droit, morale, éthique et justice

1.3 Le droit et la loi

1.4 Typologie des sources du droit

1.5 Autres Approches du droit

2 Typologie des systèmes de droit

2.1 Droit objectif

2.2 Droit subjectif

2.3 Courant relativiste

3 L'organisation du droit

3.1 Domaines d'application du droit

3.2 Les branches du droit

3.3 Les métiers du droit

4 Sources

4.1 Notes et références

5 Voir aussi

5.1 Articles connexes

5.2 Bibliographie indicative

5.3 Liens externes

Les sources primaires du droit[modifier]

Article détaillé : Sources du droit.

L'expression sources du droit renvoie à toutes les forces et données morales, économiques, sociales, politiques à l'origine du droit.

Droit et société[modifier]

Selon les tenants du positivisme juridique, le droit est un phénomène social3. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes qui la composent. Cela lui donne une importance considérable3.

Droit, morale, éthique et justice[modifier]

Article détaillé : Justice.

Le droit se distingue des règles morales et de politesse par le fait qu'une intervention possible d'une sanction positive est prévue et attachée à la règle de droit.

Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où son objectif premier n'est pas de caractériser la valeur morale des actes, (en bien ou en mal). Son objectif est par contre de définir ce qui est permis ou défendu par la règle instituée dans une société donnée. En ce sens, - tout ce qui n'est pas interdit étant autorisé- la règle de droit délimite l'autorisation d'agir sans crainte d'être poursuivi.

L'étude du droit pose des questions récurrentes, quant à l'égalité, la justice, la sûreté. Selon Aristote, la règle de droit « est meilleure que celle de n'importe quel individu »4. Anatole France écrit quant à lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d'égalité, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »5.

Néanmoins, d'un point de vue éthique, le droit juridique en tant que tel essuya des critiques d'activiste célèbre, tel le Mahatma Gandhi, qui n'hésita pas à déclarer :

« Que nous devions obéir à toutes les lois, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, est une invention récente. (...) Pour des êtres humains qui veulent mener une belle vie morale, une loi doit être avant tout une loi juste. La politique moderne a fait de la loi un fétiche simplement parce que c'est la loi. »

— Ganesh, Mohandas Karamchand Gandhi, p.24 et 66.

Le droit et la loi[modifier]

Les notions de loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) et de droit sont distinctes. Certains y voient même un antagonisme6. En fait, la loi est une source du droit, vraisemblablement sa source principale.

Elle ne parait toutefois pas, à elle seule, capable d'accomplir les desseins du droit. Si la vision positiviste permet au droit d'avoir une certaine rigueur et logique, il ne faut pas que cette définition,

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