Définition des situations juridiques

1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez.

Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chabanne est reliée avec l’entreprise par un contrat de travail où se trouve le temps de travail qu’elle travaille, soit 35 heures.

Il faut savoir que le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base de l'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail...

Dans cette situation, Mme Chabanne faire naître une situation juridique de la modification des relations de travail avec Juliette et Marine, soit la modification de son contrat de travail et de sa durée de travail.

1.2 : Juliette et Marine sont elles tenues d’accorder le temps partiel à Mme Chabanne ?

Mme Chabanne doit faire la demande auprès de son employeur (Juliette et Marine), en expliquant ses raisons de sa demande pour passer d’un temps complet à un temps partiel. Il faut savoir que l’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, Juliette et Marine ne peuvent refuser à Mme Chabanne sa demande puisque son passage en temps partiel ne mettra pas en doute la fonctionnalité de l’entreprise. En effet, Mme

2.1 Justifiez l’exigence du photographe.

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