Définition d'une Institution Administrative

Introduction

Institution : structure au sens organisque du terme, un organisme qui répond à une fnalité particulière et dont l'action s'inscrit dans la durée.

Institution administrative : but d'intérêt général qui est fondamental en drt public. Son action s'inscrit dans la durée car elle est crée pour une durée indeterminée.

Organisation administrative qu'on qualifie de "milles feuilles administratifs". Notre organisation est le fruit d'un processus historique et du poids des concervatismes. Mille feuilles qui est à l'heure actuelle plus que jamais critiqué. Le président en a même appellé à une nouvelle réforme territoriale.

- Déresponsabilisation des acteurs publics en raison de leur multiplicité et de leur compétence croisée.

- De dépense publique jugée déresonnable en période d'austérité budgétaire.

- De désintérêt des administrés qui en raison de la compléxité du paysage institutionnel, de son absence de lisibilité sont dans l'incapacité de savoir qui fait quoi ?

Loi Valls du 17 Mai 2013 et la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropole (=loi Mapan) du 27 Janvier 2014.

Administration : désigne le fait de gérer un ou pls biens ou personnes. En drt public on parle d'administration publique.

L'approche fonctionnelle de l'administration au sens publicite du terme est définit par :

- Ensemble des activités qui poursuivent un but d'intérêt général à savoir les activités de service public et de police adminsitrative.

- Appliquer et faire appliquer les règles de droit aux administrés

L'approche organique de l'administration au sens publicite du terme :

- Ensemble des organes, des structures, des agents et des personnes juridiques appelé à assurer les tâches d'intérêts générals.

- Imposer sa volonté car rattaché au gouvernement selon l'Art 20 al 2 de la constitution.

Art 1 pose le principe que la france est une république une et indivisible. La france est un Etat unitaire, ce qui conduit à une certaine organisation.

PARTIE 1 : LES NOTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE.

Chapitre 1 : Les organes de l'action administrative : les personnes publiques

Fonction administrative exercée par des personnes publiques.

Section 1 : La théorie générale des personnes publiques

Les personnes publiques sont des personnes morales de droit public, cela signifie qu'elle sont doté de la personnalité morale et elles son

§1 : La personnalité morale

A. un "centre d'intérêt juridiquement protégés"

Citation de WALINE. Notre système juridique considère certain groupement de personne comme des entités dotés de droit et d'obligation et de défendre les intérêts de ce groupement cad des personnes de morales. C'est le législateur qui en crée les catégories et ces personnes morales constituent le noyaud dur de l'administration. Les personnes morales sont des fictions juridiques dotés de droit et d'obligation, elle ne se crée pas d'elles même car elles sont instituées par l'ordre juridique (textes). Se sont des centre d'ntérêt juridiquement protégé parce qu'elles sont institués pour défendre l'intérêt d'un groupement et non l'intérêt particulier des personnes physiques qui font partie de ce groupement.

B. Les conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité morale

Plusieurs conséquences juridiques de la personnalité morale :

-> Des organes qui défendent ses intérêts et qui l'a représente, organe qui sont composés de personnes physiques.

-> Elle a un budjet qui lui es propre et dont elle peut librement disposer. Ses ressources finacières ne se confondent pas avec celle des personnes physiques qui font partie du groupement. Budjet qui peut être alimenté par différents moyens (impôts et taxe), pour une associaton (cotisations).

-> Elle dispose d'un patrimoine, peut être propriétaire de biens immobiliers ou mobiliers

-> Elle a la possibilité ester en justice, c'est son représentant qui accomplira l'action en justice.

-> La personne morale peut prendre des décisions et des actes juridiques dans le champs d'intervention légal reconnu à cette personne et pour cette dernière.

Une personne morale est autonome. Les 2 pilliers d'autonomie sont :

- La capacité de prendre des décisions et des actes

- La possibilité de disposer de ressources financière et humaine et de les disposer libremment.

§2 : La soumission au droit public

A. Les conséquences de la summa divisio sur les catégories de personnes morale

Cf cours océ

B. Un but d'intérêt général

Le fondement et la finalité de l'action administrative. Il s'agit d'une notion évolutive qui est pourtant au coeur de l'action publique depuis la révolution Française. Il existe 2 conceptions : l'une d'inspiration utilitariste et l'autre décense volontariste

- Inspiration utilitariste est considéré comme la somme des intérêts particuliers, ici gouverne l'idée de majorité.

- En France nous avons une conception volontariste de l'intérêt général, il s'agit de la transcandance des intérêts particuliers. Cela va revenir au collectivité publique la mission de poursuivre des fins, des objectifs qui s'imposent à tous les individus par delà leur intérêt particulier.

On parle d'intérêt général depuis la révolution française avt on parlait de Bien commun qui revenait au même.

Nous

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