Cours sur l'Etat fédéral

État : entité juridique composé d'un groupement humain, d'un territoire, et d'une autorité politique souveraine.

le groupement humain : on peut parler de peuple, de nation ou de population

la nation : désigne une communauté marquée par des caractéristiques communes : une langue, une histoire et marqué par une volonté de vivre ensemble.

Le territoire est marqué par des frontières : terrestres,( naturelles ou artificielles) maritimes ou aérienne

l'autorité souveraine interne : c'est le fait que «  l’État à le monopole de la violence légitime » Weber, l’état met en place les lois : l'état de droit : il met en place des lois qu'il respecte également. Les sujets de l'état obéissent à l’état parce que c'est l'état

souveraineté externe : la reconnaissance de l'état par les autres états, un état ne peut pas imposer ses règles à un autre : principe de reconnaissance et d'égalité.

Notion d’État date du 18e siècle avec la théorie du contrat sociale que l'on retrouve chez Thomas HOBBES et JJ.ROUSSEAU, même si déjà chez Aristote on aperçoit déjà la notion d'état.

Pour Hobbes l'homme est naturel mauvais : « l'homme est un loup pour l'homme » Si l'homme veut être préservé il doit créer une association politique, un état, pour réglementer ces libertés, éviter que ça soit la loi du plus fort

Pour Rousseau « l'homme est naturellement bon » mais le progrès technique l'a perverti et si il veut retrouver la liberté qu'il avait à l'état de nature il doit confier ses libertés pour les retrouver identiques.

Le contrat social : c'est parce qu'il va y avoir une association politique, un État, que les homme vont pouvoir appliquer leurs libertés, s'épanouir, vivre ensembles. → le pourquoi il y a un état que ce soit pour Hobbes ou Rousseau

Tout les États ne sont pas organisés de la même manière. Il y a différentes formes d'organisation, soit l'autorité souveraine va se répartir différemment selon la forme d’État.

Qu'est-ce que l’État fédéral ? C'est une forme d’État qui s'oppose à l’État unitaire. Il est marqué par des États fédérés soit la superposition d'un ordre juridique fédéral qui a sa propre constitution mais on retrouve également dans l'état fédéral un certain nombre d'entités fédérées qui elles aussi ont leur propres constitutions

3 principes de Georges Scelle à la base des États fédéraux :

principe de superposition : les états coexistent les uns avec les autres.

On trouve également un principe d'autonomie avec une répartitions des compétences entre la fédération et les fédérés. Si il y a un problème dans la répartition des compétences c'est la cours suprême qui est appelée.

Enfin on trouve un principe de participation

→ Les états fédéraux se forment de 2 manières différentes : association ou dissociation. Ex : USA : « l'unité dans la diversité » ( bonne phrase d'accroche pour une disserte ) signifie : on a une diversité de population, d'autorité interne mais en même temps on a une unité territoriale et une unité dans la souveraineté externe ( dans les relations internationales c'est L'état qui représentes tout les fédérés)

Au niveau de la reconnaissance les États fédéraux ne sont pas des États.

Les états unitaires :

l'état

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