Cours CM etat

Théorie générale des systèmes politiques

1. L’État

2. Constitution

3. Les formes de gouvernement

1. L’État

L’ONU compte 193 pays-membres → communauté internationale

L’État est une entité artificielle composé d’une multitude d’institutions et incarnées par ses agents soumis à des règles (elles-mêmes imposées par l’Homme)

Qu’est-ce qu’un État? Comment a-t-il été fondé? Quelles sont les formes de l’organisation étatique?

La notion d’État est une idée, un fait, une abstraction et une organisation.

On peut donner plusieurs définitions à l’État :

►Selon Marx, l’État est un instrument de domination entre classe.

►Selon Maurice Hauriou, l’État est une puissance publique.

Sans Fourier, la notion d’État n’existe pas.

On peut voir l’État avec différents points de vue :

        A. L’État comme une personne publique

Il s’agit d’une entité qui repose sur un régime. Les communes, les départements ou les régions font également parti de cette catégorie.

        B. L’État comme un phénomène d’institutions du pouvoir politique

Le pouvoir politique est le pouvoir de commandement suprême. L’institutionnaliser permet la sécurité et empêche les prises de pouvoir par la violence.

Hans Kelsen a avancé la définition de l’État : sa puissance est limitée par lui-même.

        C. L’État comme un ordre juridique

Cet ordre serait centralisé et hiérarchisé.

Le droit est un instrument de régulation. Pour Kelsen, l’État serait un ensemble de normes

« Le pouvoir est uniquement juridique par des personnes juridiquement désignées sur des personnes juridiquement définies. »

        D. L’État comme communauté de citoyens

Heller ouvre une théorie de l’État à la sociologie, il rejoint Maurice Hauriou. Ils montrent la nécessité de l’ouverture de l’État à la société.

Léon Duguit tente d’associer droit et sociologie, l’État serait donc un service publique.

        E. Autre définition

Une autre définition serait de dire que l’État est une communauté d’Hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte une puissance suprême d’action, de commandement.

2. Constitution

L’État possède :

♦territoire

♦une population

♦le pouvoir :

        A. Territoire d’État

Pour Hauriou, l’État est un phénomène spatial, il n’y a pas d’État sans territoire.

Ces territoires sont la limite géographiques des normes juridiques.

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