Cours de droit, les données personnelles

          (Droit)         Chapitre 4 : Les données personnelles  

Des données peuvent être :

• Administrative
• Droit à l’image
• Donnée financière
• Donnée de santé
• Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel

I) Informatique et données personnelles  

L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines

Ex : Election de Donal Trump qui grâce au manœuvre de poutine visant à détériorer l’image de Hillary Clinton (FakeNews)

Il ne peut pas porter atteinte à la vie privée (cyber harcèlement)

1. Les obligations des responsables informatiques.

• Consentement
• Sécurité des données (2 menaces : humaine ou technique)
• Confidentialité des données
• Déterminer la durée de conservation des données donnée périssable au bout de 20 ans et 10 ans quand on meurt
• L’entreprise dois donner les données au etp compétente

1. Les droits des personnes

• Droit d’accès (entreprise peut demander ce qu’une autre etp a comme info sur elle)
• Droit de rectification (changement, MAJ)
• Droit d’opposition (demander d’être radier de la base)
• Droit à l’oubli  

II)  La CNIL : Commissions national informatique et liberté

GAFAM (Google/Amazon/Facebook/Apple/Microsoft) Eco

USA → fragilité car le marché européen représente 2x le marché américain (600m) pour (300m)                         LA CNIL Elle sert à

• Protéger la liberté et les données personnelles
• Elle peut sanctionner l’etp jusqu’à 4% du CA ou 20million
• Elle peut se rendre dans les etp
• La CNIL peut saisir les juridictions pénales
• La CNIL fait de l’information auprès des usagers
• Le modèle français c’est imposé en Europe mais pas dans le reste du monde

II) La réglementation européenne : LA GPRD ou RGPD en Fr (Règlement général sur la protection des données

Chaque usager devra disposer d’une information claire et compréhensible

Les personnes ayant subi la même paire de données pourront attaquer en justice collectivement.

• Pour respecter cette nouvelle réglementation l’entreprise traite avec un traitement des données
•  Notifié les failles de sécurité au personnes concernée et à l’autorité
• Les etp devrons faire une étude d’impact sur la vie privée
• Mettre en place un déléguer pour la protection des données
• Les etp censure de plus en plus les données personnels

Toutes les etp quelques soit la nationalité une fois que leurs données sont en Europe doivent respecter les règles ainsi que les associations

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