Contribution à la gestion des contrats de travail

INTRODUCTION

La politique de plein emploi du Gouvernement révolutionnaire dans les années 1980 a conduit à un recrutement systématique dans la Fonction Publique. La conséquence en est que l’Administration béninoise a connu une croissance rapide de ses effectifs entre 1980 et 1986.

Mais en raison du poids exorbitant de la masse salariale sur le Budget général de l’Etat, le Gouvernement a dû entreprendre des réformes structurelles dont le gel des recrutements dans la fonction publique en janvier 1987. Ainsi, le programme de réduction des effectifs qui s’en est suivi, avec le premier programme d’ajustement structurel en juin 1989, a affecté de façon drastique les secteurs de la santé et de l’éducation et même de l’administration notamment avec le programme des départs volontaires et ciblés de la fonction publique.

 En retour, la reprise des recrutements, avec la levée du gel de recrutement en 1994, qui exigeait d’engager un (1) agent pour trois départs à la retraite puis deux (2) agents pour trois et enfin trois (3) pour trois départs, n’a permis de couvrir ni les besoins du secteur de l’enseignement ni ceux du secteur de l’administration qui vont sans cesse croissants. Le Gouvernement eut alors recours aux contractuels de l’Etat. Ainsi, les agents contractuels de l’Etat ont été recrutés à partir de 1997 afin de répondre à la demande du service public.

Des collèges et des lycées ont été créés dans toutes les localités pour répondre à la demande des populations, à la pression démographique et pour rapprocher le centre de formation public de l’apprenant. Malheureusement, ces mesures n’ont pas suffit.

Dans ces conditions, les communautés à la base, les Parents d’Elèves et certaines Organisations Non Gouvernementales, les partenaires au développement et les projets ont eu recours à l’emploi d’un nouveau type d’agents appelés diversement agents contractuels locaux, agents occasionnels, agents occasionnels payés sur fonds spéciaux des juridictions, agents PIP ou budget-programme, agents mesures sociales, agents payés sur recettes hors budget, agents recrutés par les partenaires au développement, agents à financement communautaire, contractuels payés sur projet, stagiaires restés au service de l’Administration au terme de leur période de stage de pré-insertion professionnelle et qui ont été redéployés qui servent aussi bien dans les collèges et lycées puis dans l’administration publique.

Ces agents étaient tous employés dans les services publics mais faisaient partie d’un corps qui n’était régi par aucun texte.

Le phénomène prenant de l’ampleur de par leur nombre de plus en plus croissant, et de par la volonté de changer les données, le Chef de l’Etat a pris le décret n° 2008-377 du 24 juin 2008 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’Etat. Ce décret dans son article 15 prévoit que « les postes à pourvoir en agents contractuels de l’Etat sont déterminés par le ministre chargé de la fonction publique sur la base des besoins exprimés par les ministères sectoriels et institutions de l’Etat dans la limite des prévisions de la loi de finance ». L’Etat dispose ainsi d’un second corps d’agents régis par un décret en plus des APE qui sont sous le régime de la loi 86-013 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat. Ce décret ajoute dans son article 17 al.1 que « les personnes appelées à occuper les emplois d’agents contractuels visés par le présent décret sont recrutés sur titre, par concours, sur test de sélection ou après sélection de dossier parmi les titulaires de la qualification professionnelle exigée… ». Ces deux articles excluent donc du corps des agents contractuels de l’Etat les agents contractuels locaux, les agents occasionnels, les agents occasionnels payés sur fonds spéciaux des juridictions, les agents PIP ou budget-programme, les agents mesures sociales, les agents payés sur recettes hors budget, les agents recrutés par les partenaires au développement, les agents à financement communautaire, les contractuels payés sur projet, les stagiaires restés au service de l’Administration au terme de leur période de stage de pré-insertion professionnelle et qui ont été redéployés et même d’enseignants vacataires. D’autant plus qu’ils ne sont pas engagés ni par le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, ni dans la limite des prévisions budgétaires, on s’accorde à reconnaître que l’Etat, de façon directe, n’est pas leur employeur. Ces derniers sont pour la plupart du temps engagés par les responsables de structures pour combler un besoin en personnel. De plus, ils ne bénéficient d’aucun système juridique de protection quoique employés indirectement par le garant de la décence dans l’emploi, à savoir l’Etat.

Ce qu’il faut cependant reconnaître, c’est que le nombre important qu’ils constituent peut influencer le système éducatif notamment l’enseignement secondaire, la formation technique et professionnelle. Cela mérite un regard plus attentif afin de voir si ce personnel peut être mis dans les conditions optimales de travail surtout qu’il intervient dans la formation de la couche juvénile de notre nation.

En plus, l’insatisfaction qu’ils expriment, les remous silencieux de protestation qu’ils mènent sur leurs conditions de travail peuvent dégénérer un jour dans la mesure où ils sont des problèmes majeurs décelés lors du stage pratique à la DRH du MESFTP.

C’est pourquoi, il convient de réfléchir sur leur régime d’emploi dans une perspective d’amélioration. Ainsi le thème, pour répondre à cet objectif déjà fixé, est intitulé « Contribution à l’amélioration de la gestion des contrats de travail au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle (MESFTP) ».

Juste serait-il ce faisant, de reconnaître les efforts constants de l’Etat dans ce sens : il s’agit du processus de reversement décrété par le Chef de l’Etat mais qui ne permet pas de satisfaire en entier le besoin en personnel exprimé par le MESFTP que par l’Administration Publique en général.

Le travail s’articulera autour des trois chapitres ci-après :

- chapitre préliminaire : La politique d’éducation du Bénin au

MESFTP ;

- chapitre premier : La collecte et l’analyse des données ;

- chapitre deuxième : Les approches de solutions et les conditions de leur mise en œuvre

CHAPITRE PRELIMINAIRE :

La politique d’éducation du Bénin au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle

Le Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle (MESFTP) est l’une des principales structures chargées de conduire la politique de l’Etat en matière d’éducation au Bénin. Il jouit de certaines caractéristiques qui le différencient des autres structures avec qui il participe à l’enseignement dans notre pays.

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