Contrat de conception de site.

Contrat de conception de site

I. Généralités et obligations

A. Généralité du contrat

1. Objet du contrat

2. Nature du contrat

B. Les principales obligations

1. Les principales obligations du concepteur

2. Les principales obligations du client

3. Quelques obligations communes aux deux parties

    a) Collaboration et coopération

    b) La confidentialité

II. Propriété et droit moral

A. Notion de propriété

1. Affirmation du droit du concepteur

2. Reconnaissance des droits du client

3. Prise en compte de la chaîne de contrats

B. Conception d’un site, analyse d’une oeuvre

Introduction

L’honnêteté oblige à dire que, du point de vue juridique, le contrat qui tend à la conception d’un site est le même, qu’il ait pour fin un site non marchand ou un site marchand. Il s’agit toujours de réaliser un lieu virtuel et, si on utilise l’image de la « vitrine » (un site est une « vitrine »), celle-ci peut être la vitrine d’une association qui veut se faire connaître sur le net ou, au sens tout à fait marchand, la vitrine d’un commerce. Seules les instructions données au concepteur varieront d’un cas à l’autre, mais à la vérité, comme elles varieraient aussi d’un donneur d’ordre commerçant à un autre, d’un cybervendeur de vins à un cybervendeur de voyages.
Si on définit la boutique virtuelle comme un site mais avec cette particularité qu’il permet de faire directement des opérations en ligne, si donc derrière la vitrine il y a alors un comptoir, le contrat tendant à la réalisation d’une telle boutique peut toutefois se voir reconnaître un (légère) originalité : il s’agit toujours de réaliser un lieu virtuel, un lieu non seulement marchand, mais encore à partir duquel des opérations commerciales peuvent être réalisées. La différence reste, il est vrai, surtout d’intensité et plus symbolique qu’autre chose.
Nous pourrons étudier le contrat de conception sous deux angles : dans un premier temps il semble nécessaire d’en exposer les généralités et les obligations, et dans un second temps la notion de propriété et de droit moral afférant au contrat de conception de site.

I. Généralités et obligations

A. Généralité du contrat

    1. Objet du contrat

L’appellation que nous avons retenue : contrat de conception de site, d’ailleurs souvent adoptée dans la pratique, est suffisamment explicite quant à l’objet même du contrat étudié : concevoir et réaliser un site. Cela ne fait pas problème et relève de l’évidence
Nous noterons simplement que, de même que les contrats d’accès sont rarement purs mais que les contrats effectivement passés tiennent souvent à la fois du contrat d’accès et du contrat de fourniture du contenu, le contrat de conception de site voit à l’occasion son objet élargi. Il pourra, par exemple, inclure une obligation d’hébergement à la charge du concepteur.
MM. Deprez et Fauchoux font ainsi état d’un contrat complexe, bien que baptisé du nom de « contrat de conception d’un site Web » dans lequel on peut lire à l’article « objet » :
« Le client a confié, en exclusivité et dans les conditions définies ci-après, au concepteur, qui accepte, la mission :
o de concevoir, de réaliser et héberger un site Web accessible par le réseau Internet, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après ;
o d’assure le suivi promotionnel, marketing et technique, conformément aux dispositions aux dispositions de l’article 3 ci-après. »
(Contrat cité par MM DEPREZ et FAUCHOUX in Lois, Contrats et Usages du Multimédia, éd. Dixit, 1997, p.315)

Reste que n’est pas là l’objet propre du contrat étudié.

Sur le point de savoir si un tel contrat est de droit privé ou de nature administrative, cela dépend bien sûr du contexte ; si l’opération est menée dans une fin d’intérêt public, le contrat peur se voir attribuer un caractère administratif (cf. CA Montpellier, 4 février 2002, commune de Roquefort)

    2. Nature du contrat

Sur l’objet effectif : réaliser un site, la qualification du contrat examiné ne fait guère problème et s’impose même d’elle-même. Il s’agit de réaliser une prestation, de le faire en contrepartie d’un prix. Nous avons là le schéma traditionnel qui est celui du contrat d’entreprise.

On peut donc indiscutablement s’arrêter à cette qualification. Tout en observant, comme il convient toujours de le faire en pareil cas, que cela n’a guère d’incidence en terme de régime juridique, tant celui du contrat d’entreprise est lâche.

C’est vraiment à travers les prévisions concrètes d’un contrat donné que pourront se mesurer les obligations des partenaires contractuels. Même s’il n’est pas impossible dans les grandes lignes d’indiquer, sur l’économie générale du contrat, qui doit quoi.

B. Les principales obligations

    1. Les principales obligations du concepteur

Du côté du prestataire concepteur, et à s’en tenir à l’épure d’un contrat ayant strictement pour objet la conception d’un site, les obligations sont faciles à déterminer. Il doit assurer la prestation technique ainsi définie :
« Le concepteur s’engage à concevoir et réaliser un site Web accessible sur le réseau Internet identifié comme suit : ‘URL=http://www […]’ ».

L’important est donc de fixer aussi précisément que possible la prestation attendue, ce qui peut se faire cumulativement par une voie technique (fixation des caractéristiques techniques du site, description d’une arborescence à suivre…) et en terme de finalité à atteindre (mise en page, couleurs…). C’est sur cela que sera jugée la réalisation, ou non, par le prestataire de ses obligations.
Le prestataire a également l’obligation de réaliser le site convenu dans un délai déterminer. Ce délai devra être mentionné dans le contrat, avec plus ou moins de détails et/ou de souplesse.
Au-delà de la conception du site, il peut y avoir des prestations complémentaires éventuelles. Elles devront bien sûr être précisées dans le contrat.

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