Comparez la répartition du pouvoir en France et aux Etats-Unis.

TD droit constitutionnel → 02.12.2016. (Séance 7).                        

• La séparation des pouvoirs.

Comparez l’organisation du pouvoir en France et aux Etats-Unis.

          Dans sa définition la plus simple le pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour quelqu’un d’autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir est aussi l’action par laquelle on donne à quelqu'un le pouvoir d’agir en son nom ou de le représenter.

          En droit le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Ces trois formes de pouvoirs constituent les pouvoirs publics d’un Etat. On distingue également le pouvoir politique qui est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un État, une autorité à laquelle les citoyens sont soumis.

          Cependant l’organisation de ces pouvoirs diffère selon les Etats, qu’ils soient des Etats fédéraux, unitaires ou régionaux ou que leur régime soit parlementaire, présidentiel ou d’assemblée.

          Ainsi c’est ce que nous allons voir en étudiant le cas de la France et des Etats-Unis, en comparant ainsi l’organisation du pouvoir dans ces deux Etats.  Au bénéfice de ces observations nous examinerons successivement les deux formes d’Etat que sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et les deux formes de régime que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel.

1. Etat unitaire et Etat fédéral.

          La France et les Etats-Unis sont successivement un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il est logique dans ces conditions d’examiner les principes d’un Etat unitaire puis les principes du fédéralisme.

1. Les principes de l’Etat unitaire.

           Un Etat unitaire est organisé dans le principe d’unité et de centralisation. Un Etat centralisé se caractérise par une autorité politique exercée par un seul pouvoir politique. En France il existe trois autorités politiques qui sont : un gouvernement représentant le pouvoir exécutif, un parlement représentant le législatif et une organisation judiciaire.

           Dans un Etat unitaire nous retrouvons le principe de la déconcentration qui est une délégation de certaines compétences à des agents de l’Etat qui les exercent dans sur un territoire donné ; ces agents sont soumis au pouvoir central.

La déconcentration est une délégation du pouvoir administratif et non pas du pouvoir politique, en France nous retrouvons les préfets qui exercent l’autorité de l’Etat dans sa circonscription, sa région.

          Il y a également le principe de la décentralisation qui est un transfert de compétences au profit d’autorités locales, en France il s’agit de collectivités territoriales. Cette décentralisation implique une reconnaissance des collectivités en tant que personne morale, d’un pouvoir autonome pour la gestion d’affaires locales.

          En France l’existence des collectivités est reconnue par la Constitution elle-même cependant elle reste sous le contrôle du représentant de l’Etat. Ce contrôle se retrouve d’une façon différente dans un Etat fédéral car les transferts de compétences se font directement vers des Etats fédérés.

1. Les principes du fédéralisme.

           Un Etat fédéral se caractérise dans un premier temps par un transfert de souveraineté des Etats fédérés au profit du Super-Etat. C’est le Super-Etat qui est représenté sur la scène internationale. Ce transfert de souveraineté est appelé le principe de superposition. Dans ce principe il y a deux moyens d’organisation politique et juridique : l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique des en entités fédérées. Il y a une règle de primauté qui est que l’organisation fédérale s’impose sur l’organisation fédérée.

          L’Etat fédéral se distingue également par le principe de participation : il a un parlement bicaméral donc deux chambres. Aux Etats-Unis on retrouve le Sénat en tant que représentant du peuple et la Chambre des représentants en tant que représentant des Etats fédérés. Ces chambres représentent l’organe législatif. Par ces chambres, les Etats fédérés participent à l’élaboration des lois ainsi qu’aux modifications constitutionnelles.

          Enfin nous retrouvons le principe d’autonomie : chaque entité fédérés a des compétences protégées par la Constitution américaine dans notre étude. Pour garantir son autonomie, chaque entité possède une organisation propre qu’elle soit administrative ou judiciaire. Tous les Etats de la fédération ont d’après la Constitution la quasi-totalité des attributs d’un Etat. Chaque Etat assure la protection de sa population, il a un territoire donné et des missions.  

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