Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics

Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics

Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par l'application de lois, les lois de Rolland. Ces lois, dénuées de tous caractère législatif encadrent le régime des services publics. En effet, tous les services publics traduisent ces principes. Au nombre de trois, les lois de Rolland ont été admises en droit administratif. Dans un premier temps, on trouve le principe de continuité qui va de pair avec la continuité de l'Etat. Ensuite, il y a l'égalité, principe qui veille à assurer une égalité de traitements des agents publics (CE, BAREL, 1954) et des usagers du service public (CE, 1930, SOCIETE DU JOURNAL L'AURORE). Enfin, la troisième loi de Rolland correspond à la mutabilité (mais dans un soucis comparatif nous ne traiterons pas cette troisième loi). Les deux premières lois, celle de la continuité et de l'égalité pose le fonctionnement que les services publics doivent rester. Mais bien que résultant de la même théorie, ces lois semblent se différencier.

De quelle manière le principe d'égalité et de continuité du service public sont ils comparables, tant dans leurs fondements que dans leurs applications ?

Le principe de l'égalité et de continuité sont des principes constitutionnels admis par la jurisprudence (I), mais qui présente des limites dans leurs applications (II)

I) La continuité et l'égalité du service public, principes constitutionnels admis par la jurisprudence administrative

Les principes de continuité et d'égalité du service public ont tous deux une valeur constitutionnelle (A), que le conseil d'Etat a admis par la jurisprudence (B)

A) La continuité et l'égalité, deux principes à valeur constitutionnelle

Les règles de la continuité et de l'égalité du service public, qui encadrent sa création et sa gestion ont une valeur constitutionnelle, malgré leur absence de valeurs législatives. Ces deux principes puisent leur force juridique dans plusieurs grands principes que les textes constitutionnels nous apportent. Alors que le principe de continuité du service public trouve sa valeur constitutionnelle de part l'article de la Constitution de 1958, selon lequel le président assure la continuité de l'Etat, le principe de l'égalité tire quant à lui sa valeur constitutionnelle de l'article 2 de la Constitution de 1958 selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. Le préambule de 1946, ainsi que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 rappellent aussi quant à eux l'obligation d'égalité entre les citoyens. Bien que les lois de Rolland qui affirment ces principes n'aient pas de valeurs législatives (ils ne tirent pas leur force d'un texte précis), c'est de par une logique juridique que ces principes soient tirés de principes prônés par la constitution. En ce qui concerne la continuité du service public, ce dernier ne peut être respecté sans une continuité de l'Etat, puisque le service public est selon Jèze, la pierre angulaire du droit administratif et donc de l'Etat. Pour ce qui est de l'égalité, le service public étant une activité d'intérêt général, l'égalité de tous face à ce service rentre aussi dans une logique juridique. Il serait inconcevable d'appliquer des services publics, tel que le service de police à certains individus plutôt qu'à d'autres, sur des critères non raisonnables tels que la nationalité, le physique ou le genre.

B) L'admission du principe de continuité et d'égalité par la jurisprudence

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