Comparaison IIIème et IVe Républiques

        La IIIème République a vu le jour à la proclamation de l’amendement Wallon, voté par l'Assemblée nationale française le 30 janvier 1875.

Egalement, la IIIème République est le régime dit une fois le second empire enseveli par la défaite du Sedan de Napoléon III, ce régime se met en place après. En 1870, la défaite de Sedan apparait à un moment de l’histoire où Napoléon semblait conforté et entré dans une phase parlementaire, autoritaire et libérale, qui venait par plébiscite d’être en quelques sortes ratifiée par les français. Napoléon Bonaparte est fait prisonnier et le lendemain, le 4 septembre, la République est de nouveau proclamée. Le caractère républicain des institutions à venir est un choix qui va être opéré, il l’est pour des raisons contingentes. En 1946 lors de la IVème République, on tire la page sur la constitution précédente. Les constituants ont la volonté de corriger, tirer des leçons de cet échec dont le premier symptôme est la stabilité ministérielle qui se développera dans l’entre guerre. Un régime parlementaire moniste, un bicaméralisme égalitaire, un paysage politique multi-participant sont mit en place lors de cette IIIème République puisque la France suit un mouvement que certains ont appelé le sinistrisme, c’est une évolution à gauche. Vont émerger les radicaux et les républicains modérés, opportunistes vont occuper la droite. Les radicaux tels que la SFIO émergent, le parti communiste en 1920. Un régime qui va devenir un régime d’assemblée, celui-ci va apparaitre. Le gouvernement rend compte a l’assemblée comme esclave à son maitre et la conception républicaine comme régime parlementaire est celle-ci. Alors que la question de la révision des lois constitutionnelles de 1875 se posait, la défaite militaire de 1940 a mis un terme à la IIIe République. Ensuite, une nouvelle Constitution datée du 27 octobre 1946, jour de sa promulgation par le président du Gouvernement provisoire, Georges Bidault, apparaît donc et établit la IVème République qui n’a duré que douze ans. La IVème République constitue le régime politique français du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Présente, après la libération de la France de l’occupation allemande, elle n’a pas substantiellement changé le régime parlementaire institué pendant la IIIème République. Ces deux Républiques, IIIème et IVème, se distinguent donc l’une de l’autre. Ainsi, quelles pourraient être les ressemblances et différences que l’on pourrait trouver entre ces dernières ?

Celles-ci témoignent donc de certaines différences entre-elles, qui passent par exemple par le fait qu’elles aient chacune leur Constitution, que les pouvoirs législatifs et exécutifs aient des ressemblances ainsi que le conseil des ministres (I) néanmoins, la IVème République qui mise plus sur l’équilibre des pouvoirs, des différences entre Constitution, fonctions des pouvoirs et  de conseil des ministres sont présentes (II).

I) Des ressemblances notables dans les différents pouvoirs

On constate qu’entre la IIIème et la IVème République, au sein des pouvoirs exécutifs et législatifs, du cabinet ministériel (gouvernement) constitués de ministres, autrement dit Conseil des ministres, des éléments sont semblables.

A) Eléments témoins de ressemblances entre pouvoirs législatif et exécutif, entre les IIIème et IVème Républiques

        Au sein du Parlement, où s’exerce le pouvoir législatif, on peut distinguer deux chambres à la fois pour la IIIème République que pour la IVème République. De plus, les membres de la chambre des députés dite ensuite Assemblée nationale, étaient élus dans ces deux cas, au suffrage universel direct. Pour le pouvoir exécutif, il en est de même, on peut constater des ressemblances pour son exécution par exemple entre les deux Républiques dont il est question. En effet, au cours de la IIIème République, un Président de la République exerce le pouvoir exécutif à l’aide de ses ministres qui l’entourent. Or, durant la IVème République, le pouvoir exécutif est constitué du Président de la République et du Conseil des ministres. De plus, le Président de la République, étant à la tête du pouvoir exécutif, est élu dans les mêmes conditions durant ces deux République. Il est élu par le parlement à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour un mandat d’une durée de sept ans, et dans les deux cas, le vote se fait au scrutin secret. D’autre part, Le président de la République durant la IIIème République n’est responsable que dans le cas de haute trahison. Or, pour la IVème République, il est, comme celui de la IIIème République, politiquement irresponsable sauf pour haute trahison. S’agissant du rôle du président, on constate durant la IIIème République que celui-ci dispose, par exemple, du droit d’exiger une nouvelle délibération, qu’il est le commandement de la force armée, qu’il est la représentation de la France à l’intérieur et à l’extérieur du pays, qu’il envoi et réceptionne des ambassadeurs et qu’il est l’homme de la négociation et de la ratification des traités, … Or, il en est plus ou moins de même pour le président de la IVème République. Il nomme en conseil des ministres un certain nombre de hauts fonctionnaires comme, les conseillers d’Etat, les Préfets, les officiers généraux ou encore les ambassadeurs. Egalement, il est tenu informé des négociations internationales, il signe et ratifie les traités, il préside le Conseil supérieur et le Comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées, il promulgue les lois, dans le délai de dix jours fixés pour la promulgation, il peut, par un message motivé, demander aux deux chambres, une nouvelle délibération de la loi.

        Certes, à travers les pouvoirs exécutif et législatif, il est indéniable de constater des caractéristiques communes entre la IIIème et la IVème République. Néanmoins, il est possible de retrouver des points communs entre le Cabinet ministériel autrement appelé principalement conseil des ministres durant la IVème République.

B) Eléments témoins, de ressemblances entre les cabinets ministériels et les interactions des partis des IIIème et IVème Républiques

        Différents points communs sont apparents entre le cabinet ministériel de la IIIème République et celui de la IVème République. En effet, si l’on prend certaines caractéristiques de la IIIème République on peut voir que Le Président du Conseil est une création de la pratique constitutionnelle car la constitution ne le mentionne pas. Néanmoins, l’existence d’un Président du Conseil est traditionnelle dans le régime parlementaire où elle est le corollaire de l’irresponsabilité du chef de l’Etat. De plus, le Président du Conseil est le Chef de la majorité parlementaire ou de la coalition des partis. Si l’on compare avec des caractéristiques de la IVème République on peut voir que le Président du Conseil des ministres a reçu un ensemble d’attributions qui appartenaient auparavant au Président de la République. Son existence est donc en quelque sorte comme dit précédemment, ici aussi, le corollaire de l’irresponsabilité du Président. De plus, si l’on s’intéresse aux interactions entre les pouvoirs exécutif et législatif, on constate que dans les deux Républiques, une certaine collaboration est visible. En effet, la Constitution de 1875 a organisé la collaboration des pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement. Ainsi, le jeu du régime parlementaire dans le cadre de la Constitution de 1875 s’apprécie par l’existence de moyens d’action réciproque entre les organes législatif et exécutif. Or, la Constitution de 1946 a consacré une collaboration des pouvoirs, on dira qu’elle a institué un régime parlementaire, on se rapproche donc de éléments énoncés pour la IIIème République. De plus, des moyens d’action concernant le pouvoir exécutif sur le Parlement se ressemble. Sous la IVème République, il y avait des moyens d’action réciproque consistant dans la dissolution et la responsabilité ministérielle.  Les ministres avaient le droit d’accès aux Chambres et à leurs commissions et devaient être entendus quand ils le demandaient. Sous la IIIème République, des moyens d’action sont similaires puisque les ministres ont le droit d’entrer dans les Chambres, ils ont le droit d’y prendre la parole. Le droit pour les ministres d’être entendus existe également, ce droit est si important qu’il est prévu par la Constitution que les ministres « doivent être entendus quand ils le demandent ».

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