Commentaire texte Pierre Mendès France

Selon l’article 45 de la Constitution de 1946, «au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil». En juin 1953, le Président Vincent Auriol use de cette prérogative qui lui est conféré par cet article en présentant Pierre Mendès France, ancien résistant, et homme politique de gauche en tant que Président du Conseil. Toutefois, cette désignation eut pour but de lui témoigner du manque de soutien qu’il avait auprès de l’Assemblée, et il s’agissait de fait d’une manoeuvre bien calculée de la part de Vincent Auriol, qui voulait le conduire à l’échec.

Dans son discours d’investiture, prononcé devant l’Assemblée le 3 juin 1953, Pierre Mendès France propose son programme, dans l’ultime but d’être investi. En ce sens, il cherche à convaincre du bienfondé de l’ensemble de sa politique pour éviter que l’ensemble du pays ne revive l’échec de la IIIème République qui a profondément marqué les esprits et la politique. La IIIème République avait en effet été particulièrement marquée par des déséquilibres institutionnels et une instabilité gouvernementale chronique, liés notamment à l’impossible dissolution, aux excès du multipartisme et à la grande facilité avec laquelle chaque membre pouvait démettre un gouvernement. Le rétablissement de la République dans la France libérée dans le cours de l’année 1944, avait été suivi d'un débat grand constitutionnel : en octobre 1946, les Français, las des mesures provisoires, avaient adopté de justesse une nouvelle Constitution. Ainsi, dans son discours, Mendès France essaye de mettre en avant les moyens dont ils souhaitent la mise en place pour permettre à la République d'accéder à une stabilité politique.

Cette analyse amène à s’interroger sur la façon dont pourraient être évités les déséquilibres institutionnels ayant entraîné la chute de la IIIème République. En d’autres termes, quelles sont les mesures législatives et institutionnelles de la IVème République destinées à réparer le déséquilibre institutionnel issu de la constitution précédente ?

Si la IIIème République était le témoin directe de déséquilibres apparents, qu’il s’agisse de l’exécutif ou du législatif (II), Mendès France affirme sa volonté de rendre au gouvernement une certaine puissance (II).

I- Un déséquilibre apparent sous la IIIème République

Les déséquilibres issus de la pratique effective des trois lois constitutionnelles de 1875 ont conduit à la primauté du Parlement sur l'exécutif, faisant basculer le régime vers un régime d'assemblée (a). Toutefois, la mise en place de la pratique des décrets lois a quelque peu renforcé le pouvoir de l'exécutif qui semblait jusqu'alors complètement effacé (b)

a- le Parlement, une force incommensurable

Comme le rappelle Mendès France dans son discours, sous la IIIème République, le Parlement était souverain, et à cet égard, édictait les lois. Ainsi, l’idée de la souveraineté de la loi comme «expression de la volonté générale» primait d’après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. De fait, celle ci «peut tout faire et ne peut mal faire». Le Parlement qui la fait ne saurait donc être limité par quoi que ce soit d’autre que ce qu’il décide souverainement. Toutefois, Mendès France souligne le fait qu’une collaboration étroite demeure nécessaire au bon fonctionnement de l’État, et plus particulièrement à la stabilité gouvernementale toujours dans l’idée de ne pas revivre l’échec de la IIIème République

Néanmoins, cette toute puissance du Parlement a, à la fin de la IIIème République, été en partie contrebalancée par le renforcement du pouvoir exécutif, notamment par le biais des décrets lois.

b- un exécutif partiellement renforcé

Du fait des crises auxquels il s’est retrouvé confronté, le Parlement a crée de toute pièce des procédés non prévus par les textes constitutionnels pour déléguer

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