Commentaire doc 19 thème 5

COMMENTAIRE DOC 19 THEME 5

        Depuis la constitution de 1958, la promulgation d’une loi est très codifiée ; en effet, elle débute par une proposition ou un projet de loi, qui sera débattu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. De ce fait, la loi ne peut représenter l’opinion propre d’une personne ou d’un groupe d’individus. La loi émane donc indirectement du peuple.

        Le texte étudié correspond à un extrait du code Théodosien et plus particulièrement à la loi des citations. C’est une source primaire car il correspond au texte originel du code. Ce recueil de décisions impériales est le fruit de Théodose II, empereur Romain d’Orient ayant régné de 408 à sa mort. Ce manuscrit promulgué en 426 ne rentra en vigueur qu’en 439. Ce rédigé correspond à la fixation de l’autorité de de cinq jurisconsultes de l’époque classique : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien et Modestin. Il correspond à une véritable autorité pour les juges ainsi que pour le pouvoir judiciaire. Cependant, ce code n’est pas une compilation car il essaye d’éliminer les mesures inutiles et passées d’époque, ainsi que de supprimer les contradictions.

        L’Antiquité est la période qui succède à la préhistoire, s’étalant du troisième millénaire avant notre ère jusqu’à la chute de l’empire Romain en 476 de notre ère. Rome est fondée légendairement en 753 avant notre ère par Remus et Romulus. La ville à connu plusieurs système politique, passant de la Royauté à la République puis à l’Empire, période de notre étude. l’Empire naît avec Octave en 27, qui se voit confier les pouvoirs par le Sénat. Le vaste empire connaît un premier partage en 312, puis se sépare définitivement en deux parties : l’Orient et l’Occident en 395 de notre ère. A partir du IVème siècle, les jurisconsultes disparaissent. Autrefois, ils produisaient beaucoup d’oeuvres considérées comme la littérature juridique. Ils assuraient aussi une fonction de conseil au près des riches citoyens comme des juges. Suite à leur disparition, le personnel judiciaire devient médiocre, c’est pour quoi le code Théodosien est rédigé, afin d’uniformiser les décisions et d’y réunir les constitutions impériales depuis Constantin.

        On peut donc se demander comment apparaît la loi dans le code Théodosien.

        Nous verrons dans un premier temps l’assemblement des sources de loi puis dans un second temps la disparité de la justice.

1. Les sources de loi assemblées

Nous étudierons dans cette partie consacrée à l’assemblement des sources de loi, l’unification des écrits puis les oeuvres prenants force de loi.

1. Une unification des écrits

        Tout d’abord, nous pouvons voir à la première ligne la validation par les empereurs Théodose et Valentinien du code Théodosien grace au verbe « salut ». On peut donc

imaginer que sa rédaction a du être effectuée sous leurs ordres, et obtenir leur accord pour sa promulgation. De plus, on remarque un réel investissement de part le « nous confirmons »

qui indique leur implication au sein de ce code. Cette confirmation porte sur l’ensemble des écrits de cinq jurisconsultes : Gaius, Paul, Ulpien, Papinien, Modestin. En effet, ces cinq jurisconsultes composaient les plus grands écrits ainsi que les plus grands avis juridiques donnés aux membres du personnel judiciaire. Les empereurs vont donc attester de la validité et de la valeur de leurs opinions juridiques qui vont composer la nouvelle source de loi. Cependant, puisque le choix de ces personnalités est effectué par les empereurs, les écrits seront préalablement choisis selon leurs critères propres. Ils pourront donc exclurent les avis qui ne correspondent pas à leurs idées politiques. Il n’y aura donc pas d’objectivité de la part de cette source de loi.

        De part, l’unification des écrits de tous les auteurs cités à la ligne 2, chacune de leurs opinions deviendront communes aux autres. C’est ce que nous pouvons voir à la ligne trois où la même autorité c’est à dire opinion, est « rattachée » aussi bien à Paul, Ulpien et Gaius. Il y a donc une harmonisation des avis afin de créer un code ne comportant le moins possible de contradictions. Ce rassemblement  concerne « toute leur oeuvre » (l.3) ce qui signifie que toutes leurs pensées ont été coordonnées afin qu’elles puissent être « cités » dans un cas judiciaire. Le terme « autorité » (l.2) introduit bien l’importance et la force que va-t-être accordée à l’harmonisation de ces textes. Néanmoins, on peut se demander comment une harmonisation parfaite peut avoir été faite entre des écrits de différents auteurs ne s’étants pas concertés préalablement et n’abordant peut-être pas les mêmes sujets.

B) Des oeuvres prenants force de loi

        L’ensemble des oeuvres rassemblées vont donc prendre force de loi. Elles tirent leur force du pouvoir des empereurs qui « ordonnent » (l.4) qu’elles soient confirmées comme véritable « science » (l.4). C’est l’ensemble de leurs oeuvres, indépendamment de leur nature comme « des traités et des opinions » qui vont prendre force de loi et devenir applicables aux différents cas des justiciables. Ensuite, les oeuvres de nouveaux auteurs vont être insérés au sein du recueil prenant force de loi, ces auteurs sont cités à la ligne 5. Pour résumer, nous pouvons dire que l’ensemble de ces textes vont devenir de véritables source de droit. Cependant, on remarque qu’il n’y a pas de différence entre les sujets de droit abordés dans les différentes oeuvres et qu’il n’y a plus de hiérarchie entre les différents textes.  

        Les rédacteurs du code Théodosien vont maintenant s’intéresser au problème de « l’incertitude tenant à l’ancienneté » (l.6). Cela correspond à la validité ainsi qu’à l’intemporalité. Ils se soucient donc du fait que les lois doivent être en accord avec la société de leur temps car la société et les moeurs ne font qu’évoluer. La sélection de ces différents textes selon le critère « d’actualité » va-t-être refait en comparaison aux « textes intégraux » (l.7). On peut donc remarquer qu’il y a de fait des textes servant de base à ce code Théodosien qui correspondent aux anciennes constitution impériales. On peut donc constater que le code s’appuie sur des fondements pré-existants, qu’il n’y a pas de véritable

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