Commentaire de texte d'histoire du droit

Commentaire de texte Histoire du Droit : Texte page 40

La coutume c’est ce qui renforce la loi. C’est une sorte de droit vulgaire renforcé par la répétition et le temps. La coutume va s’immiscer, se glisser dans tous les secteurs de la vie sociale, juridique, économique et commerciale. La coutume va insérer l’individu dans son rapport au groupe.

L’ordonnance de Montils-Les-Tours est une sorte de codification de la procédure, elle réorganise l’administration de la justice En 1454 sous le règne de Charles VII. L’art 125 de l’ordonnance ordonne la rédaction générale des coutumes.

C’est la fin de La G de 100 ans. L’année précédente on a mis fin à la bataille de Castillon. Charles VII est un roi conquérant. Fin du 15ème siècle, les coutumes sont rédigées dans la région parisienne. La rédaction sera plus évidente au 16ème  siècle. Les parlements médiévaux n’ont pas de valeur des parlements actuels, là ce sont des cours de justice.

En quoi la mise à l’écrit de la coutume va t-elle sécuriser la manière de rendre justice ?

Tout d’abord nous analyserons en quoi la non écriture de la coutume n’est pas favorable au bon fonctionnement du droit, puis nous verrons comment, à l’inverse la mise par écrit de la coutume est favorable à la bonne application du droit.

1. La coutume et les usages non écrits provoquant une mauvaise application du droit

1. Allègement des coutumes et des usages par les juges

1. Tentatives de corruption de la part des sujets
2. Changements de coutumes ayant un impact négatif sur les sujets

1. Procès décourageant les sujets

1. Procès trop coûteux
2. Procès trop longs

1. L’application de la coutume et des usages à l’écrit provoquant une réorganisation positive du droit

1. Sécurisation des règles d’application de la coutume

1. Confirmation de la coutume seulement après avoir été examinée
2. Rédaction de la coutume dans des livres

1. Référent ultime du droit : les écrits

1. Aucune autre source de jugement que les écrits de la coutume
2. La sanction pour les représentants n’appliquant pas la coutume

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