Commentaire d'arrêt TITEUF

Fiche d'arret

Cour de cassation , chambre civile 1ère , 15 février 2012 n° de pourvoi:10-27.512 11-19 .963 , publié au bulletin .

Présentation de l'arrêt

L'arrêt étudié est rendu par la première chambre civile de la cour de cassation , le 15 février 2012 . Il s'agit d'une affaire relative a l' état civil d'un individu.

Les faits :

 Le 7 novembre 2009 , un petit garçon naît , et ses parents souhaitent le prénommer Titeuf , Gregory , Léo .

Le premier prénom « Titeuf » fait référence a un personnage de bande dessinée du dessinateur Zep .

Lors de la reconnaissance de l'enfant au bureau d'état civil , l'officier d'état civil informe le père de l'enfant qu'il s'oppose a ce prénom et il saisit le procureur de la République sur le fondement de l'article 57 du code civil . Le choix de ce prénom lui semble contraire a l’intérêt de l'enfant .

Le parquet a assigné les parents pour prononcer la suppression du prénom Titeuf . Le TGI de Pontoise , dans son jugement du 1 er juin 2010 , a ordonné cette suppression et a fondé sa décision sur l'atteinte a l'intérêt de l'enfant . Il affirme que seuls les prénoms Leo et Gregory doivent être inscrits .

Les parents font appel du jugement du TGI  de Pontoise . La cour d'appel de versaille rend un arrêt le 7 Octobre 2010 et elle confirme le jugement . Les parents forment alors un pourvoi en cassation.

Solution :

Le 15 février 2012, la cour de cassation rejette le pourvoi des parents et confirme l'arrêt de la cour d'appel de Versailles . Elle considère que les juges du fond ont bien fondé leur décision par une appréciation souveraine . Le prénom Titeuf consiste a une atteinte a l'intérêt de l’enfant , qui pourrait subir des moqueries au regarde de la référence faite au personnage de BD

Question de droit :

La volonté des parents de prénommer un enfant « Titeuf », prénom qui fait référence à un personne de BD populaire, est-il contraire à l’intérêt de l’enfant ?

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